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Manifeste de La Voix de l’Enfant et Pacte pour l’Enfance : Présidentielle 2012

Publié le : lundi 26 mars 2012

Voir en ligne : www.lavoixdelenfant.org/presidentie...

Plus que jamais mobilisons-nous pour que les candidats à l’élection présidentielle s’engagent à inscrire au coeur
de leurs priorités politiques la prévention et la protection des enfants et des adolescents.

La Voix De l’Enfant et l’ensemble des signataires appellent les candidats à l’élection présidentielle à prendre la ferme
résolution de :

  • Créer un Ministère de l’Enfance et de la Jeunesse qui englobe l’ensemble des politiques relatives aux enfants et aux adolescents : la famille/ l’enseignement/ le socio-éducatif/ le sport/ la culture/ la formation professionnelle
  • Appliquer les législations en vigueur, privilégier une politique de prévention et donner aux professionnels les moyens d’y parvenir
  • Faire publier un guide qui rassemble l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les mineurs, rédigé par un comité interministériel
  • Mettre en place un Groupement d’Intérêt Public pour les Mineurs Isolés Étrangers qui associe les services de l’État, l’ensemble des Conseils Généraux et des Associations spécialisées. GIPMIE qui garantit une prise en charge cohérente des mineurs et une répartition équitable des charges financières
  • Codifier les législations et réglementations de l’Internet et autres relatifs au « réseau mondial d’interconnexion des réseaux informatiques »
  • Exonérer des 19,6 % de TVA actuelle, les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ayant pour but l’aide directe aux enfants et aux populations. TVA aujourd’hui non récupérable, qui impacte annuellement de façon non négligeable le financement des actions que ces associations entreprennent
Extrait :

Page 7 du manifeste :

2. Protection et Justice pour les mineurs isolés

La Voix De l’Enfant accompagne des mineurs isolés étrangers à la Brigade de Protection des Mineurs, afin qu’ils
témoignent et soient protégés. Ils sont des centaines errant dans les rues de Paris, sa périphérie et en province. Ils sont
souvent les victimes silencieuses de l’esclavage moderne ou de la traite.

Ce que prévoit la Convention Internationale des Droits de l’Enfant :

« Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à
tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de
couleur, de sexe, de langue, de religion (…) de leur origine nationale, ethnique ou sociale (…) ». Art.2

Ce que prévoit la recommandation 1985 du Conseil de l’Europe :

« Un enfant est d’abord, avant tout et uniquement, un enfant. Ensuite seulement, un migrant. Ce principe (…) devrait être
le point de départ de toute discussion sur les enfants migrants sans-papiers (….) ». Art.1

La Voix De l’Enfant constate que :

• de nombreux mineurs isolés étrangers, qui témoignent de ce qu’ils ont vécu, sont souvent traités par la police comme
des délinquants,

• la politique de protection et de prise en charge de ces mineurs est très aléatoire selon les départements,

• les mineurs isolés étrangers ne sont pas protégés tels que les textes nationaux et internationaux l’exigent. Ils sont traités
dans le cadre de la politique restrictive des flux migratoires, comme des majeurs

La Voix De l’Enfant demande aux candidats qu’ils s’engagent à ce que :

• ces mineurs soient traités et protégés comme tout enfant sur le territoire français ; notamment pour avoir accès
à des soins psychologiques,

• ces mineurs soient reconnus comme victimes de traite et d’exploitation et assurés d’être protégés en France
au-delà de leur minorité,

• tous les moyens soient déployés en France et dans les pays d’origine pour démanteler les filières et les réseaux
de passeurs et pour poursuivre pénalement les trafiquants,

• des formations adaptées, généralisées et régulières sur le phénomène de la traite soient dispensées aux professionnels
amenés à être en contact avec ces mineurs

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Manifeste 2012 Voix de l’Enfant
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Pacte pour l’enfance

Si vous souhaitez visionner la vidéo de la Conférence de Presse du 22 mars 2012, rendez-vous sur http://www.youtube.com/watch?v=TVnPwkgLuO4&feature=youtu.be