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Question écrite n° 18887 de M. Hubert Falco sur l’augmentation du nombre de mineurs protégés en France

Publié le : mercredi 2 décembre 2015

Voir en ligne : http://www.senat.fr/basile/visio.do...

Source : http://www.senat.fr

Auteur : M. Hubert Falco (Var - Les Républicains)

« Question écrite n° 18887 de M. Hubert Falco (Var - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 - page 2679

M. Hubert Falco attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur l’augmentation préoccupante du nombre de mineurs protégés en France. En effet, selon le dixième rapport de l’observatoire national de l’enfance en danger au 31 décembre 2013, 288 300 mineurs sont pris en charge par la protection de l’enfance soit 2 % des enfants de 0 à 17 ans. Ce chiffre est en augmentation de 3 % par rapport aux données de 2011. Le nombre de jeunes majeurs bénéficiant d’au moins une mesure est de 21 207 soit 8,5 % des 18-21 ans, alors que le nombre estimé de mineurs dans cette situation connaît quant à lui une hausse de 1,5 % en 2013. Cela veut dire que huit ans après le vote de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’enfance en danger reste un problème dans notre pays.
Face à ces chiffres très préoccupants, il souhaiterait qu’elle lui explique cette augmentation du nombre d’enfants pris en charge par la protection de l’enfance et qu’elle lui indique les mesures qu’elle entend prendre pour inverser la courbe.

En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie »