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Question N° 90173 de Mme Jacqueline Maquet sur la situation des enfants des rues à Mayotte

Publié le : vendredi 15 janvier 2016

Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr

Auteur : Mme Jacqueline Maquet (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais)

Question publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7673
Réponse publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10625

« Texte de la question
Mme Jacqueline Maquet attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des enfants des rues à Mayotte. En effet, plusieurs milliers de jeunes enfants comoriens de moins de 15 ans vivraient dans des bidonvilles. Ces enfants survivent de délinquance, de mendicité, ils sont exposés à la drogue et la prostitution. Les moyens mis en œuvre par les autorités pour assurer la protection de ces mineurs en dangers ne sont pas suffisants. Aussi elle souhaite savoir si des moyens plus importants vont être débloqués pour venir en aide à ces enfants.

Texte de la réponse
En raison de sa proximité avec l’Union des Comores, le département de Mayotte connaît une situation particulière au regard de l’immigration. Les autorités publiques sont particulièrement attentives à la situation des mineurs isolés, arrivés seuls et parfois très jeunes sur le sol national français ou laissés sur place par leurs parents lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une procédure de reconduite à la frontière. Selon une enquête de l’INSEE publiée en novembre 2015 à partir de données de 2012, 4 000 enfants mineurs vivent sans leurs parents dont environ 400 sont en situation d’isolement avéré (sans aucun référent adulte). Le Conseil départemental de Mayotte, a depuis 2009, la responsabilité de la mise en œuvre de la protection de l’enfance. Il a créé l’observatoire départemental de la protection de l’enfance en danger (OPEMA) en septembre 2014.
Le Président du Conseil départemental a annoncé pour 2016 une majoration significative du budget de son département en faveur de la protection de l’enfance. Le département ne disposant cependant pas encore des moyens et des structures suffisantes pour faire face à l’ampleur du phénomène des mineurs isolés, les services de l’Etat sont pleinement mobilisés.
Le préfet de Mayotte a créé dès octobre 2010 un observatoire des mineurs isolés. Les départements ministériels ont entrepris une réflexion collaborative afin, d’une part, de dresser les bilans des actions déjà menées par chacun des ministères pour les mineurs isolés à Mayotte et, d’autre part, de trouver les voies d’amélioration de cette situation. Mayotte étant, de plus, devenue une région ultrapériphérique depuis le 1er janvier 2014, les crédits européens permettront désormais d’engager des opérations d’investissement plus importantes pour l’accueil, l’hébergement, la formation et l’insertion, dans le champ de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs. Plusieurs projets sont déjà identifiés dans le cadre du FEDER et du FSE.
Les actions de développement du soutien aux associations locales ont commencé à produire des résultats. Des lieux d’accueil des enfants et adolescents sont en cours de réalisation (telle que la « maison mobile des jeunes » financée en partie par le fonds d’expérimentation pour la jeunesse). En 2015, les services ministériels poursuivent leurs travaux d’accompagnement, afin de contribuer à l’effort de réorganisation, de structuration et de développement du service d’aide sociale à l’enfance par le Conseil départemental. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse accentue son effort pour les mineurs en danger en collaboration avec les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
La défenseure des enfants qui s’est rendue à Mayotte en septembre 2015 remettra son rapport et ses propositions d’actions fin 2015. Une mission de l’IGAS relative à la situation de la protection de l’enfance à Mayotte est en cours et devrait remettre un rapport en début d’année prochaine. Sur le territoire de Mayotte, le développement récent de certaines addictions observées parmi les jeunes mineurs isolés, notamment liées à un usage détourné de médicaments, fait l’objet d’une réflexion en cours associant acteurs locaux (notamment la délégation territoriale de l’ARS Océan indien, le chef de projet de la Mildeca, certains acteurs associatifs) et nationaux (MILDECA et DGOM). Cette réflexion devrait pouvoir aboutir au soutien de projets locaux visant à mieux connaitre ce phénomène pour proposer une prise en charge adaptée. L’ensemble des informations recueillies permettra aux acteurs locaux, Etat et département, de mettre en œuvre les voies d’amélioration permettant à ces enfants de retrouver un cadre de vie plus propice à leur éducation. »

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