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Communiqué MRAP : Mineurs étrangers isolés, une circulaire qui ne résout rien

Publié le : jeudi 13 juin 2013

Voir en ligne : http://www.mrap.fr/droits-des-migra...

Communiqué en date du 13 juin 2013

"Le 31 mai dernier une circulaire du Ministère de la Justice a mis en place
un nouveau dispositif d’accueil des mineurs étrangers isolés, encore une
fois dérogatoire par rapport au droit commun et aux textes sur la protection
de l’enfance, ces jeunes étant considérés une fois de plus comme étrangers
avant de l’être comme mineurs. Résultat d’une négociation entre l’Etat et
les Départements elle prévoit une phase d’évaluation de 5 jours prise en
charge financièrement par l’Etat à la suite de laquelle les Mineurs Isolés
Etrangers seront répartis entre les départements.

Cette circulaire pose un certain nombre de questions, entre autres :
-  La durée de l’évaluation prise en charge par l’Etat est très courte
et l’on peut se demander si les départements, pour éviter d’avoir à prendre
en charge les jeunes pour une durée plus longue en cas de minorité non
établie comme le prévoit la circulaire, n’utiliseront pas l’expertise d’âge
osseux, largement dénoncée comme non fiable mais maintenue dans la
circulaire, pour se débarrasser des mineurs. Ne mettront ils pas en place
des systèmes d’évaluation défavorables aux jeunes comme celui mis en place à
Paris, où de nombreux jeunes sont déclarés majeurs sur la base d’un
entretien contestable tenant peu compte des documents d’état civil
présentés.

-  Une fois envoyé dans le département d’accueil, car reconnu mineur
dans le département d’arrivée, quelle garantie aura ce jeune que le juge des
enfants du département d’accueil ne remettra pas en cause sa minorité comme
cela a été parfois le cas après la mise en place d’un dispositif identique
dans le 93 ?

-  Tout au long de cette procédure comment le jeune pourra-t-il être
assisté face aux procédures administratives et judiciaires ? Comment ce
mineur, récemment arrivé dans un pays dont il ne connait souvent rien,
souvent non francophone, pourra-t-il exercer son droit de recours contre les
décisions de non prise en charge ?

Ce nouveau dispositif semble viser principalement à satisfaire les demandes
des départements, plus préoccupés de leur budget que de la protection de
l’enfance, et fondamentalement ne change rien. Il n’offre aucune garantie au
jeune quant à sa possibilité de faire reconnaitre sa minorité, de se faire
entendre, de construire son avenir en France.

La maltraitance institutionnelle que subissent ces jeunes va continuer et le
MRAP avec 18 autres associations appelle à un rassemblement le vendredi 14
juin à 15h30 devant l’ASE de Paris, suivi d’un pique nique à 18h au jardin
Villemin dans le 10ème arrondissement"