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Lettre ouverte au CG (des Bouches du Rhône) sur les mineurs étrangers isolés

Publié le : vendredi 1er juin 2012

Voir en ligne : http://www.lamarseillaise.fr/le-fla...

Source : lamarseillaise.fr

Par David COQUILLE

Le syndicat des Avocat de France, huit associations et un administrateur ad’hoc interpellent le président du Conseil général dans un « lettre ouverte » du 9 mai dernier, et dans laquelle ils dénoncent de « graves dysfonctionnements » dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés dans le Département des Bouches-du-Rhône.

Les dix signataires (1) qui assurent « tous quasi quotidiennement » des missions d’assistance, d’accompagnement ou de représentation de ces mineurs, déplorent n’avoir « pas été entendus » pour l’élaboration d’un protocole d’accord signé le 29 avril 2010 entre le Préfet, le président du CG, les présidents du TGI de Marseille et du tribunal pour enfants, le procureur de la République de Marseille, Le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les présidents de l’ADDAP 13 et de l’ASSSEA 13. Ce protocole et son avenant technique du 22 décembre 2011 portent sur « le repérage, l’accueil, l’accompagnement, l’orientation et la protection des mineurs étrangers isolés » et prétend répondre aux « phénomènes d’errance » et aux « situations de grande marginalité qui les accompagnent » et qui « constituent une question préoccupante qui renvoie à la responsabilité partagée des institutions publiques et nécessite des réponses concertées »

A cet égard, les signataires dressent le constat de « pratiques inquiétantes » : des signalements qui ne sont pas traités, un retard dans prise en charge des mineurs, des cas d’absence de placement en urgence par la Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité (DGAS) malgré des « informations préoccupantes transmises », une procédure inadaptée pour la mise à l’abri temporaire du jeune en cas d’urgence, le manque aussi de places dans les foyers.

Plus grave, ils pointent une « dérive de la politique pénale du parquet », manifeste au travers de la « saisine quasi-systématique de la Police aux Frontières » par le parquet qui ordonne des expertises de radiographies osseuses à la fiabilité contestée même quand ces mineurs disposent d’actes d’état-civil. Le « placement systématique en garde à vue des mineurs » dans des enquêtes administratives, le plus souvent sans assistance d’avocat, leur « menottage systématique », sont également dénoncés par les signataires.