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CP de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice : "Mineurs isolés étrangers : Installation du comité de suivi"

Publié le : lundi 22 juillet 2013

Voir en ligne : http://www.presse.justice.gouv.fr/a...

Mineurs isolés étrangers : Installation du comité de suivi

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 22 juillet 2013

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé aujourd’hui le comité de suivi de mise en œuvre du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers.

Ce comité opérationnel était prévu par le protocole signé en mai entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l’Association des Départements de France, par lequel le gouvernement mettait en œuvre la prise en charge des mineurs isolés étrangers de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire national.

Le comité de suivi va occuper une place centrale dans l’application du dispositif, qui illustre la volonté de ce gouvernement de protéger ces enfants isolés étrangers en situation de très grande fragilité et de mettre fin à un système fortement générateur d’inégalités entre Départements dans la prise en charge de ces mineurs.

Présidé par la ministre de la Justice, ce comité a pour mission d’évaluer la mise en œuvre du dispositif, de formuler des propositions face aux difficultés identifiées, de faire émerger les pistes pour améliorer son application

Il est composé de représentants des trois ministères de l’Etat engagés, de Parlementaires, de l‘Association des Départements de France, de Présidents de Conseils Généraux, des associations partenaires, de magistrats et de personnalités qualifiées.

Contacts presse – Cabinet de la Garde des Sceaux : 01 44 77 22 02

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