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France : 2 fillettes ont été détenues en juin 2015

Publié le : mercredi 24 juin 2015

Voir en ligne : http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes...

Source : http://www.amnesty.fr

Auteur : Amnesty International

"Au début du mois de juin 2015, deux fillettes, âgées de 6 ans et 3 ans et demi, ont été détenues dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle. La détention des enfants peut gravement nuire à leur développement. Lors de l’examen du projet de loi relatif aux étrangers en France à partir du 1 juillet, les parlementaires ont une véritable occasion de respecter les droits de l’enfant en interdisant le recours à la détention pour les mineurs, accompagnés ou non, en zone d’attente et en centre de rétention.

LES MINEURS ÉTRANGERS SONT AVANT TOUT DES ENFANTS

Qu’ils soient étrangers, seuls ou accompagnés, les mineurs étrangers sont avant tout des enfants.

Les détenir parce qu’ils n’ont pas de passeport ni de visa ne peut absolument se justifier.

A ce titre, ils ont droit, comme chaque enfant, à une protection spécifique. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant impose aux Etats de toujours prendre en compte « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Aujourd’hui, il est de plus en plus admis que priver de sa liberté un enfant, qu’il soit ou non accompagné de ses parents, pour des motifs liés à son statut d’étranger , ne peut pas être compatible avec cet « intérêt supérieur ».

Le Comité des Nations unies sur les droits de l’enfant, et récemment le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, ont clairement démontré que les enfants migrants, ou dont les parents le sont, ne peuvent jamais être détenus.

FRANCE : UN PROJET DE LOI EN COURS

Dès le 1er juillet prochain, les députés se pencheront en Commission des lois sur le projet de loi relatif aux étrangers en France.

C’est l’occasion parfaite de renforcer la protection des enfants étrangers en inscrivant dans la loi l’interdiction de priver de liberté un mineur étranger pour des raisons de contrôle des migrations.

Aujourd’hui, des enfants, seuls ou accompagnés de leurs parents, peuvent être privés de liberté dans des zones d’attente, des lieux de détention à l’arrivée sur le territoire.

Légalement, des enfants accompagnés de leurs parents peuvent – et sont encore parfois – privés de liberté en centre de rétention pour assurer leur éloignement du territoire. Seule une circulaire du ministre de l’Intérieur, sans valeur contraignante, recommande de ne pas les placer en rétention.

Cette situation n’est pas satisfaisante au regard des engagements internationaux pris par la France pour protéger les droits de l’enfant.

La solution est simple : les parlementaires doivent inscrire dans la loi le principe, sans exception, de l’absence de détention des mineurs, qu’ils soient ou non accompagnés, aux frontières et sur le territoire français.

NOTRE DEMANDE : PAS DE DÉTENTION POUR LES MINEURS ÉTRANGERS

A l’Assemblée nationale, lors des auditions réalisées par le rapporteur de la Commission des lois, Mr Binet, ou de la Commission des affaires européennes, Mme Karamanli, nous avons rappelé cette recommandation simple mais tellement importante : pas de détention pour les enfants mineurs étrangers.

Une stricte et parfaite application du droit international devrait conduire la France à un changement radical dans sa politique migratoire.

La détention n’est pas un outil de contrôle des migrations. C’est la dernière des mesures à utiliser lorsque, au cas par cas, aucune alternative ne peut s’appliquer. Priver de liberté une personne est un geste trop lourd de conséquences, trop grave pour que son usage soit devenu routinier.

Tout le problème en France vient du fait qu’aucune alternative à la détention des migrants, mis à part l’assignation à résidence, n’est réellement pensée.

Penser la fin de la rétention, c’est remettre la personne au cœur des politiques migratoires. C’est penser d’abord au respect de ses droits et de sa dignité."