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RESF. Urgence : Emprisonné, persécuté, Souleymane ne doit pas être expulsé

Publié le : lundi 4 janvier 2016

Voir en ligne : http://www.humanite.fr/resf-urgence...

Source : http://www.humanite.fr

Auteur : RESF

« Souleymane Kone est le 6e mineur isolé étranger transféré de la maison d’arrêt de Caen au CRA de Rennes. Comme à Lyon, les mineurs, déclarés majeurs après les tests osseux, sont déférés en comparution immédiate et condamnés à la prison ferme.

Souleymane est né le 16/01/98 en Côte d’Ivoire. Il a 3 documents d’état civil attestant de son identité et son âge, il n’a pas 18 ans.
Il est arrivé à Caen en novembre 2014, à 16 ans et 10 mois. Il a été pris en charge pendant 9 mois par le Conseil Départemental du Calvados, jusqu’à l’été dernier dans un hôtel, puis le Juge pour enfant a demandé sa prise en charge effective. Pendant cette période Souleymane a bénéficié de cours de remise à niveau. Suite à la disparition de ses parents, il avait été contraint de quitter l’école à l’âge de 11 ans en Côte d’Ivoire. Il s’est également inscrit dans un club de foot et s’est fait rapidement des amis. Tout allait bien, il devait débuter un CAP cuisine le 24 septembre...

Arrestation et condamnation
Le 24 septembre, il est arrêté à son domicile. Il subit les tests osseux qui le déclarent majeur, puis il est placé en garde à vue pour "détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d’une personne publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu".
Souleymane est aussitôt placé en détention provisoire et jugé le 22 octobre 2015. Il est condamné à 2 mois de prison ferme et 22 686 € d’amende (remboursement de sa prise en charge) !

Une OQTF (obligation de quitter le territoire) lui est notifiée en détention le 17 novembre 2015, sans lui expliquer les voies de recours. Le 24 novembre, Souleymane est transféré au CRA de Rennes directement à sa sortie de prison. Il est trop tard pour contester l’OQTF, l’expulsion vers la Côte d’Ivoire est donc exécutoire, sans que Souleymane puisse faire valoir ses droits devant le juge administratif.

L’enfermement continue...
Souleymane est présenté le 27 novembre devant le Juge des libertés qui prolonge sa rétention de 20 jours en attendant la position du consulat ivoirien sur l’authenticité de ses documents. Si les documents sont déclarés vrais, le juge s’engage à provoquer une nouvelle audience en urgence pour ordonner sa remise en liberté.
La présentation consulaire se déroule le 3 décembre. Souleymane est très optimiste, confiant dans les autorités ivoiriennes qui lui ont délivré ces documents. Considérés comme faux, ils sont toujours conservés par la PAF et ne seront même pas produits devant le consulat !
Souleymane est très vulnérable. Il supporte mal l’enfermement et la cohabitation avec les autres retenus.
Le 17 décembre, il est prolongé pour la seconde fois de 20 jours supplémentaires en rétention. Cela fait maintenant près de 3 mois que Souleymane est enfermé (2 mois en prison + 1 mois en rétention). Il n’en peut plus, il veut que ça s’arrête...
Désespéré le jeune Ivoirien tente le 19 décembre de mettre fin à ses jours au CRA. Il est transféré à l’Hôpital psychiatrique Guillaume Régnier de Rennes.

Hospitalisé mais toujours menacé d’expulsion
Suite à une requête de la Cimade par rapport au non-respect des droits de Souleymane depuis son hospitalisation, une nouvelle audience devant le JLD a lieu le 24 décembre.
Le juge maintient Souleymane sous le régime de la rétention. Il est retourné à l’hôpital, mais il reste sous la menace d’une expulsion, si un laissez-passer est délivré par les autorités ivoiriennes avant le 8 janvier.
Cette situation est insupportable pour lui, il est dans une grande détresse. La criminalisation des mineurs isolés étrangers doit cesser. »