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Communiqué de presse - L’accueil des mineurs étrangers relève d’une politique nationale (5 octobre 2011)

Publié le : mercredi 5 octobre 2011

Paris, le 5 octobre 2011

Communiqué de presse

L’accueil des mineurs étrangers relève d’une politique nationale

Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, accompagné du président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude BARTOLONE et du vice-président du département de Paris, Romain LEVY, a été reçu par le Garde des Sceaux afin de trouver des réponses aux mineurs étrangers isolés dont l’accueil repose exclusivement sur les départements de
France.

Cette rencontre, organisée dans l’urgence, a permis d’obtenir des éclaircissements notamment sur deux points :

En premier lieu, le ministre a confirmé que pour le très court terme, un dispositif spécifique serait mis en place pour apporter une réponse au département de Seine-Saint-Denis, confronté à un afflux massif de mineurs étrangers et qu’il s’entretiendra dans les prochains jours spécifiquement
sur ce sujet avec le maire de Paris, en vue d’un traitement analogue. En effet, ces deux départements accueillent à eux seuls plus du tiers des mineurs isolés étrangers.

En second lieu, le ministre a annoncé la mise en place d’un groupe de travail conjoint avec les représentants de l’Assemblée des départements de France, groupe de travail qu’il entend ouvrir aux autres ministères concernés (Intérieur, Affaires sociales) afin d’engager une véritable négociation pour résoudre cette question à laquelle l’ensemble des départements est confronté.

Ces deux annonces du ministre ne sauraient cependant éluder les interrogations qui demeurent :

  • d’une part, il convient de rappeler que la question des mineurs étrangers isolés est avant tout un sujet lié à l’immigration et qu’à ce titre, le gouvernement ne saurait s’exonérer de ses responsabilités. Sur ce point, en dehors du Garde des Sceaux, les ministres de la République sont pour le moment absents sur ce dossier ;
  • d’autre part, il serait souhaitable que le Fonds national de protection de l’enfance, créé par la loi de 2007 et alimenté par la CNAF et le budget de l’Etat, soit sollicité dès maintenant pour venir en soutien aux départements confrontés à un nombre important de mineurs isolés étrangers. Il bénéficie en 2011 de près de 83 millions d’euros de crédits.

La protection de l’enfance est certes une compétence des départements mais la question de l’accueil des mineurs étrangers relève d’une politique nationale et les départements de France entendent qu’il soit traité dans ce cadre.

Contact presse :
Nadia SALEM
Tél. 01.45.49.60.43 – P. 06.76.73.64.01
nadia.salem@departement.org

Voir en ligne : http://www.departement.org/content/laccueil-des-mineurs-etrangers-releve-dune-politique-nationale