InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Débats/Propositions > Communiqué de presse MDM - Un nouveau référé au service des mineurs isolés (...)

Communiqué de presse MDM - Un nouveau référé au service des mineurs isolés étrangers

Publié le : jeudi 18 février 2016

Voir en ligne : http://www.medecinsdumonde.org/Pres...

Source : http://www.medecinsdumonde.org

Auteur : Médecins du Monde

Date : 16/02/2016

«  Pour obtenir leur mise à l’abri immédiate et faire valoir leurs droits à rejoindre leurs proches familles au Royaume-Uni en application du règlement « Dublin », cinq mineurs isolés avaient saisi le tribunal administratif de Lille le lundi 1er février 2016.

Sous la contrainte de 3 référés liberté, soutenus par le Secours Catholique-Caritas France et Médecins du Monde, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 février 2016, a reconnu la carence de l’administration qui a pour conséquence de rendre impossible la mise en œuvre des demandes d’admission légale au Royaume-Uni pour tous les mineurs y ayant des proches. Il constate également l’absence d’information relative à la procédure dite « Dublin III », compte tenu du lien familial que ces mineurs peuvent y entretenir avec des proches. Enfin, il déplore que les services de l’Etat aient attendu d’être saisis d’une requête en référé liberté pour prendre contact avec ces mineurs et enregistrer leur demande de protection internationale.

En application du règlement « Dublin », des demandes de prise en charge pour des mineurs isolés étrangers bloqués dans le bidonville de Calais depuis des mois et cherchant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni ont été enfin activées. En revanche, ce n’est que sous la pression du procès que les demandes présentées par les mineurs requérants ont été exécutées par les autorités en extrême urgence la veille ou au cours de l’audience.

Malgré cette issue positive pour ces 5 jeunes, le Secours Catholique-Caritas France et Médecins du Monde demeurent vivement préoccupés de la situation des autres centaines de mineurs isolés étrangers vivant toujours dans une situation de très grande précarité et de danger à Calais et à Grande-Synthe. Nos associations demandent aux autorités administratives de respecter la loi sans imposer aux associations de recourir aux autorités judiciaires.

À l’égard des mineurs isolés étrangers, des mesures d’identification et de mise à l’abri doivent être mises en œuvre rapidement. Par ailleurs, des campagnes d’information spécifique sur leurs droits au regroupement familial ou au titre de l’asile doivent être menées pour s’assurer d’un réel accès à leurs droits. »