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Mayotte : le Défenseur des droits interpelle trois ministères

Publié le : jeudi 26 septembre 2013

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/si...

Source : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Dans un courrier du 20 juin 2013 adressé à Anne-Marie Escoffier, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, et à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Dominique Baudis alerte sur les conditions d’évacuation sanitaire des enfants mahorais.

Extrait :

" En effet, dans le cadre des procédures « EVASAN » (évacuation sanitaire), plusieurs enfants sont hospitalisés à la Réunion, contraignant le conseil général de la Réunion à des accueils au long cours au titre de la protection de l’enfance. À défaut d’une prise en charge en amont de ces enfants par le conseil général de Mayotte, le département de la Réunion demande à l’État d’assumer une part financière de ces prises en charge.

Successivement colonie, territoire français d’Outre-Mer, collectivité territoriale, collectivité départementale, collectivité d’Outre-mer inscrite dans la Constitution, l’ile de Mayotte est devenue le 101e département français le 31 mars 2011, à la suite du référendum organisé sur l’île.

Interpellé dès 2011 sur la situation critique des mineurs à Mayotte, le Défenseur s’est rendu sur place en 2012, faisant suite aux déplacements de plusieurs de ses représentants. La dernière mission diligentée sur place a donné lieu à la publication d’un rapport en 2013. La forte pression migratoire qui s’exerce à Mayotte conduit à la présence de près de 3000 mineurs isolés étrangers sur l’ile, presque autant que dans les 100 autres départements français réunis. L’absence de dispositifs de prise en charge des mineurs en danger et de dispositifs d’accompagnement de la délinquance, laisse ces enfants dans une situation d’extrême précarité.

« L’abandon » de ces mineurs constitue une violation de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France. Conscient des difficultés constituées par les flux migratoires en provenance des Comores et favorables à l’engagement d’un dialogue constructif avec les autorités comoriennes, le Défenseur rappelle que, dans ce contexte difficile, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer..."