Source : Assemblée nationale
Date : Compte rendu intégral des questions au gouvernement, Première séance du mardi 31 octobre 2017
« Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
M. Bastien Lachaud. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
M. Thibault Bazin. Et la cravate ?
M. Bastien Lachaud. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, j’étais sur l’île grecque de Samos. J’y ai visité le hotspot, où s’entassent plus de 2 400 réfugiés. Ce camp, financé par l’Union européenne, est conçu pour recevoir 700 personnes. Les conditions de vie et de sécurité y sont catastrophiques.
Un député du groupe LR. Là, on est d’accord !
M. Bastien Lachaud. Le programme de relocalisation de l’Union européenne touche à son terme et les réfugiés continuent pourtant d’arriver. À Samos, plus de 600 enfants vivent dans le dénuement, dont 67 sont non accompagnés. Cette situation est en totale contradiction avec le droit humanitaire international.
Sur la seule île de Samos, depuis septembre 2016, 54 enfants ont disparu. En Grèce, 1 500 enfants attendent d’être pris en charge.
En France, selon un rapport du Sénat, 13 000 mineurs non accompagnés sont pris en charge par les conseils départementaux.
M. Aurélien Pradié. Certains ne sont pas mineurs !
M. Bastien Lachaud. Mais le dispositif de répartition ne soulage que partiellement les départements déjà affaiblis par les politiques d’austérité. À Paris, depuis le début de l’année 2017, plus d’une centaine d’enfants étrangers se sont retrouvés à la rue.
M. Pierre Cordier. Il a raison !
M. Bastien Lachaud. Par ailleurs, le délégué interministériel à l’intégration des réfugiés dont vous aviez annoncé la nomination en juillet dernier n’a toujours pas été désigné. Ce sujet requiert l’action de l’État, et non la répartition entre les collectivités d’une charge à laquelle elles ne peuvent faire face.
Sur tous les bancs de notre assemblée, chacun sera d’accord pour dire qu’il s’agit d’une question d’humanité ; il s’agit d’enfants dont la vie est en péril.
M. Pierre Cordier. Il faut donner des moyens aux départements !
M. Bastien Lachaud. Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement compte-t-il mettre un terme à cette situation indigne de la France ? Quelles initiatives comptez-vous prendre aux niveaux national et européen ? Comment comptez-vous assurer une prise en charge rapide et efficace de ces enfants arrivés sur le sol européen et que notre pays à lui seul pourrait accueillir dignement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Bertrand Pancher. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, vous appelez notre attention sur ce qui est un grave problème pour l’ensemble de nos départements. En l’espace de trois ans, le nombre d’étrangers mineurs est passé de 5 000 à 13 000.
M. Aurélien Pradié. Les supposés mineurs !
M. Gérard Collomb, ministre d’État. Encore faut-il ne pas s’en tenir aux apparences, puisqu’une partie du spectre, 70 % de ces 13 000 personnes ont été déclarées, après examen, majeures.
Mme Marine Le Pen. Ah bon ?
M. Gérard Collomb, ministre d’État. Le problème d’immigration que connaît l’ensemble de l’Europe est extrêmement important.
M. Sébastien Chenu. Et il s’aggrave !
M. Gérard Collomb, ministre d’État. Vous le savez, l’Allemagne a par exemple accueilli 800 000 personnes en 2015, puis 400 000 en 2016. Aujourd’hui, elle a 300 000 déboutés du droit d’asile, et il y en aurait à peu près 500 000 dans l’espace Schengen.
M. Éric Coquerel. Et les enfants ?
M. Gérard Collomb, ministre d’État. Nous devons donc nous entendre avec nos partenaires européens pour avoir des législations adaptées, pour pouvoir accueillir celles et ceux qui sont réfugiés et, en même temps, permettre aux pays d’où vient l’immigration économique de se développer.
Mme Danièle Obono. Et les enfants ? Nous parlons des enfants !
M. Gérard Collomb, ministre d’État. Il faut pouvoir dire qu’il vaut mieux contribuer au développement de ces pays qu’avoir une vie misérable dans les rues des grands pays de l’Europe. C’est ce que nous voulons faire : accueillir, mais dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Mme Danièle Obono. Et les enfants qui sont ici, comment font-ils ? »