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Communiqué de presse - Le Défenseur des droits condamne les expulsions sauvages d’étrangers à Mayotte

Publié le : jeudi 26 mai 2016

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/si...

Source : www.defenseurdesdroits.fr

« Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, exprime sa plus vive inquiétude au sujet des évènements qui, depuis plusieurs semaines, se déroulent à Mayotte. Des groupes d’individus violents et incontrôlés expulsent des personnes étrangères de leur maison et de leur village, ce qui conduit à ce que de nombreuses familles se retrouvent à la rue, sans protection et à ce que plus d’une centaine d’enfants soient déscolarisés. Les personnes ne participant pas à de telles actions et hébergeant des étrangers en situation irrégulière sont en outre menacées.

Le Défenseur des droits lance un appel solennel pour que l’ensemble des acteurs, - département, Etat et institutions européennes - mettent en place des solutions pérennes pour garantir l’égalité de tous devant la loi dans le « 101ème département français ». Il exhorte également au calme et à la retenue la population et rappelle que les solutions doivent s’inscrire dans le cadre des principes fondamentaux et des lois de la République.

Saisi de ce dossier, Jacques Toubon mène une enquête indépendante sur les conditions dans lesquelles se déroulent ces faits. Il demande que chacun prenne ses responsabilités pour que ces expulsions cessent sans délai.

Le Défenseur des droits rappelle avec force que ces pratiques sont illégales et que le traitement réservé aux enfants dans ce cadre n’est ni admissible ni conforme aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée.

Ces conflits doivent trouver leurs résolutions par le droit et dans le respect de loi et les habitants de Mayotte doivent continuer à faire confiance aux institutions de la République.

Le Défenseur des droits a pour mission la protection des droits et des libertés de chacun, en particulier la défense des droits des enfants, quelle que soit leur origine, sur l’ensemble du territoire national, et notamment dans le département de Mayotte. »

Communiqué de presse disponible en format pdf ci-dessous

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