InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Débats/Propositions > CIMADE - Prix Péril jeune Enfermement et expulsion de mineurs isolés (...)

CIMADE - Prix Péril jeune Enfermement et expulsion de mineurs isolés étrangers

Publié le : mercredi 8 juin 2016

Voir en ligne : http://www.lacimade.org/presse/char...

Source : www.lacimade.org

« La seule préfecture nominée est la préfecture de la Vienne. C’est la préfecture de la Vienne qui remporte son Charter Awards.

Chaque année, 200 à 300 personnes se déclarant mineures isolées sont enfermées dans des centres de rétention d’où des préfectures tentent de les expulser du territoire.
Pourtant, la loi interdit toute expulsion d’un mineur sans ses parents. Si ces jeunes subissent le traumatisme de l’enfermement c’est parce qu’ils sont trop souvent présumés suspects, l’administration remettant leur âge en cause. Cette remise en cause se fait selon des méthodes médicales reconnues comme très imprécises, et parfois sur la base de pratiques administratives illégales.

L’enjeu est de taille car, en plus de subir une interpellation, d’être traités comme des menteurs, privés de liberté en rétention et de craindre voire d’être expulsés, ces jeunes peuvent être stoppés dans un parcours d’insertion, bien souvent après avoir vécu un exil très difficile.

Ces jeunes se retrouvent souvent en rétention suite à une procédure de détermination de leur âge qui vient contredire le fait qu’ils se soient déclarés mineurs. Cette détermination s’appuie notamment sur un examen osseux selon une technique qui n’est pas fiable ; tous les experts le savent. Ainsi, le rapport
du 16 janvier 2007 de l’Académie Nationale de Médecine « confirme que la lecture de l’âge osseux par la méthode de Greulich et Pyle universellement utilisée [...] ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans ». L’utilisation de cette méthode est donc contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant qui exigerait un examen sérieux de sa situation.
Dans d’autres cas, cette technique détermine un âge supérieur à 18 ans alors que les mineurs sont détenteurs d’un acte d’état civil qui prouve leur minorité. Soit ces actes ne sont pas pris en compte, ils sont mis en cause sans que le mineur ne bénéficie des garanties procédurales s’attachant à la contestation de leur minorité.

En toile de fond de ces pratiques perpétrées de longue date, on trouve une politique visant à faire trop souvent primer l’expulsion sur les autres droits, même lorsqu’il s’agit de mineur ayant besoin de protection. »

Dossier de presse ci-dessous :