Communiqué de l’Ofpra - « Les premières données de l’asile 2019 à l’Ofpra »

Cette évolution, moins marquée que la hausse précédente qui avoisinait les 23 %, apparaît placer la France dans la moyenne européenne.

Les principaux pays de provenance des demandeurs d’asile demeurent l’Afghanistan (10 014 premières demandes, mineurs accompagnants inclus), l’Albanie (8 023), la Géorgie (7 754) et la Guinée (6 651). Suit le Bangladesh dont la demande a significativement augmenté à compter du second semestre de l’année (5 810, soit + 48 % par rapport à l’année précédente).

La situation outre-mer a été marquée par une nette hausse de la demande d’asile dans les départements français d’Amérique (+ 98 % d’évolution entre 2018 et 2019, principalement en Guadeloupe et en Martinique) et à Mayotte (+ 152 %).

Pour répondre aux situations locales de tension sur le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, l’Ofpra a intensifié ses missions d’instruction sur le territoire français. Ainsi, en métropole, 30 missions ont été menées, notamment à Metz, Lyon, Rennes, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Nantes. Outre-mer, 9 missions se sont déroulées dans les départements français d’Amérique, tandis que 3 missions ont eu lieu à Mayotte.

En 2019, l’Ofpra a pris près de 120 800 décisions (95 500 hors mineurs accompagnants).

Dans le même temps, l’Office a intensifié ses déploiements à l’étranger, témoignant de la solidarité de la France avec les Etats membres de l’Union européenne et les Etats tiers qui accueillent le plus de demandeurs d’asile. Les programmes de réinstallation à partir du Tchad, du Niger, de la Jordanie, de la Turquie, du Liban et de l’Egypte ont justifié 15 missions de protection l’Ofpra. De la même manière, 16 missions ont eu lieu en Italie et à Malte, à la suite du débarquement de personnes sauvées en mer. En outre, des agents de l’Office ont été temporairement déployés sur les îles grecques de Samos et Kos.

Enfin, l’Ofpra a été mobilisé en faveur des femmes yézidies d’Irak persécutées par l’organisation Etat islamique (OEI), conformément aux engagements du Président de la République envers la prix Nobel de la Paix 2018 d’accueillir 100 familles yézidies en France, en se rendant à trois reprises à Erbil.

En ce qui concerne les décisions prises en 2019, le délai moyen de traitement est resté maîtrisé, à 161 jours, contre 150 jours en 2018. Le délai médian (délai dans lequel sont traitées la moitié des demandes), quant à lui, se réduit à 110 jours, contre 112 jours l’année précédente.

Le taux de protection de l’Ofpra s’établit à environ 24 %, contre 26,6 % en 2018, cette baisse s’expliquant notamment par la part accrue des décisions concernant des ressortissants de pays d’origine sûrs dont les demandes ont, conformément à la loi, fait l’objet d’un traitement accéléré. Sous l’effet conjugué de l’activité de la Cour nationale du droit d’asile, en forte augmentation, le taux global de protection atteint presque les 39 %.

Ainsi, plus de 46 200 personnes (environ 36 500 hors mineurs accompagnants) ont été placées sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra aux titres du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.

L’Ofpra a poursuivi sa mobilisation particulière auprès des femmes victimes de violences, des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle, des victimes de la traite des êtres humains, des mineurs non accompagnés et des victimes de la torture. S’agissant particulièrement de la protection des mineures risquant une mutilation sexuelle, les unités médico-judiciaires (UMJ) ont permis à l’Ofpra, par leur concours, d’octroyer une protection aux enfants exposées à ce risque dans des conditions sécurisées et garantissant l’intérêt supérieur de l’enfant. A ce jour, plus de 9 000 enfants sont en conséquence placées sous la protection de l’Office à ce titre.

* Ces données sont provisoires et seront consolidées dans le cadre du rapport annuel de l’Ofpra au cours du premier semestre 2020.