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Protection contre l’éloignement

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    TEXTES LÉGISLATIFS : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - entrée en vigueur le 1er mai 2021 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article L.213-2 al. 2 Article L.511-4 1° / Article L 611-3 du CESEDA à compter du 1er mai 2021 Article L.521-4 / Article L 631-4 du CESEDA à compter du 1er mai 2021 Code Civil : Article L.375-1 TEXTES RÉGLEMENTAIRES : Décret n° 2011-820 du 8 juillet (...)
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  • L’éloignement des jeunes majeurs isolés étrangers

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