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Protection contre l’éloignement

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  • L’éloignement des mineurs isolés étrangers

    TEXTES LÉGISLATIFS : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article L.213-2 al. 2 Article L.511-4 1° Article L.521-4 Code Civil : Article L.375-1 TEXTES RÉGLEMENTAIRES : Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers Circulaire interministérielle N°DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 relative au (...)
  • L’éloignement des jeunes majeurs isolés étrangers

    Les mesures d’éloignement auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Loi n° 81-973 du 29 octobre 1981 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article L.511-1 Article L.511-3-1 (...)

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