Source : [Contrôleur général des lieux de privation de liberté >https://www.cglpl.fr]
Date : Recommandations du 19 novembre 2019, JORF n°293 du 18 décembre 2019
Présentation :
« Au Journal Officiel du 18 décembre 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2019/recommand...
Document joint :
Recommandations_CGLPL_19112919_JORF_n°293_18122019
- PDF – 1.4 Mo
Source : CGLPL
Date : JORF n° 248 du 24 octobre 2019
Présentation :
« La Contrôleure générale a publié, au Journal officiel du 24 octobre 2019, des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane).
Le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne, a été visité par quatre contrôleurs du 5 au 12 octobre 2018. Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport de visite et des présentes recommandations, transmis pour (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2019/recommand...
Document joint :
Recommandations_CGLPL_Centre_hospitalier_Guyane_24102019
- PDF – 157.1 ko
Source : www.cglpl.fr
Date : Juin 2018
Synthèse :
« Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de l’intérieur auquel un délai de sept semaines a été fixé pour produire ses observations. A l’issue de ce délai, aucune observation n’a été produite.
Quatre contrôleurs ont effectué une visite inopinée sur la prise en charge des personnes étrangères interpellées par le service de la police aux frontières terrestre (SPAFT) de Menton (Alpes-Maritimes) du 4 au 8 (...)
Voir en ligne :
http://www.cglpl.fr/2018/rapport-de...
Document joint :
CGLPL_2018_situation_frontiere_alpesmaritimes
- PDF – 3 Mo
Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 13 novembre 2015 relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
Source : http://www.cglpl.fr
Extraits :
« A l’occasion du contrôle du centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles en juillet 2015, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a observé une pratique de transferts groupés de personnes (au total quatre-vingt-onze personnes depuis le début du (...)
Document joint :
joe-20151202-0279-0091.pdf
- PDF – 3.3 Mo