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Monsieur Cazeneuve, vous n’avez pas honte ?

Publié le : vendredi 8 avril 2016

Voir en ligne : https://blogs.mediapart.fr/resf/blo...

Source : www.blogs.mediapart.fr

Auteur : Richard Moyon

« Un enfant de 8 ans maintenu 11 jours en zone d’attente, tout seul, comme un grand. Sa mère Comorienne très pauvre voulait l’envoyer chez sa tante française. Cazeneuve refuse de l’admettre sur le territoire pour ne pas "envoyer un signal" à ceux qui seraient tentés d’envoyer leurs enfants en France. Et donc, zone d’attente pour le gamin et déloyauté dans toute la procédure.

La presse a largement rapporté les aventures d’Ibrahim, petit comorien de huit ans enfermé onze jours en ZAPI, cette prison, située dans l’aéroport de Roissy, où sont séquestrés les étrangers soupçonnés de vouloir entrer « indûment » sur le territoire français.

Sa mère vit aux Comores dans une grande pauvreté. Etant à la rue, elle n’avait même plus les moyens de scolariser son fils. Elle a pris la décision douloureuse de se séparer de son enfant et de le confier à sa tante qui est française et vit en région parisienne, pour qu’il aille à l’école et ait un avenir meilleur. Des préoccupations pour lesquelles les ministres ont le plus total mépris.

Ibrahim a donc pris un vol pour Paris avec le passeport de son cousin. A son arrivée le 21 mars, la supercherie est découverte. Sa grand-tante qui était venue l’attendre est placée quelques heures en garde à vue. L’enfant est conduit en zone d’attente. Il va y rester onze jours, tout seul, comme un grand.

Même si personne ne doute que les adultes –policiers compris— qui ont été en contact avec lui au long de ces journées ont fait ce qu’ils pouvaient pour le traumatiser le moins possible, la seule privation de liberté sans raison est humainement inacceptable pour quiconque et a fortiori pour un enfant de 8 ans non accompagné, dans une situation incompréhensible, entouré d’adultes inconnus, la plupart en uniforme, le revolver au côté, qui l’empêchent de rejoindre sa famille vers qui sa mère l’envoie.

Ibrahim va rester enfermé 11 jours alors que la durée moyenne du séjour en zone d’attente est de 4,5 jours. Ce n’est pas le produit de circonstances imprévues : la Police aux frontières savait dès l’arrestation de l’enfant le 21 mars qu’elle ne disposerait pas avant la fin du mois de l’escorte nécessaire à son renvoi vers les Comores. C’est donc délibérément que Monsieur Cazeneuve –dont le Cabinet a suivi l’affaire en permanence et qui a été informé personnellement au moins par un appel téléphonique et par un mail à son secrétariat privé— a maintenu un enfant de 8 ans en prison pendant 11 jours et a fait demander par ses avocats aussi bien devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) qu’en appel qu’il soit maintenu 8 jours de plus. Il s’agissait, comme l’a expliqué l’avocat de la préfecture, de ne pas « délivrer un mauvais message à ceux qui seraient tentés d’envoyer leurs enfants en France ». Et tant pis si Ibrahim doit prendre 8 jours de plus après 11 jours de détention. Sa conception de l’intérêt supérieur de l’enfant honore le ministre !

La déloyauté du ministre et du préfet ont aussi fourni à Ibrahim l’occasion de battre le record du plus jeune individu refusant d’embarquer. Une audience devant le JLD de Bobigny était prévue le 1er avril à 11 heures. La veille, l’administratrice ad hoc de l’enfant[1] avait reçu l’assurance qu’il serait bien présenté au tribunal. Mais, à 10h15, elle recevait un appel de la PAF lui annonçant qu’Ibrahim était dans l’avion de 10h55 pour les Comores. Avec la même malhonnêteté, on a fait croire à l’enfant, en le levant à l’aube, qu’il serait conduit au tribunal. Il dit qu’il n’a compris qu’il était en partance pour Moroni que quand on a attaché sa ceinture. Il a alors pleuré et crié jusqu’à ce que le commandant de bord intervienne. Il lui a exposé sa situation et dit son refus de rentrer. Le commandant de bord a imposé qu’il redescende. Façon pour le ministère de l’Intérieur conjuguer l’odieux et l’échec. Une habitude sous Hollande.

A son arrivée au tribunal alors qu’il venait de refuser d’embarquer, venant de Roissy dans une voiture de police, il entre dans la salle d’audience, petit bonhomme d’un mètre vingt à peine, son minuscule sac sur le dos, précédé d’un policier en uniforme et suivi d’un autre. Sa tante –assise à côté de moi et qui est allée le voir presque chaque jour à Roissy —un vrai voyage depuis la ville où elle réside— me demande si je pense qu’elle peut aller l’embrasser. J’interroge un CRS. Réponse négative : « Impossible. Demandez à la responsable ». Je m’adresse à cette policière, une femme, jeune. Réponse tout aussi négative. Je la félicite pour son sens de l’humanité. « J’applique les consignes » répond-elle, gênée mais butée.

L’audience débute. L’administratrice ad hoc demande le huis-clos. Le public et les journalistes sortent mais les représentants des associations peuvent rester.

La présidente, Madame Verdun, est celle-là même qui a décidé de maintenir Ibrahim en Zapi lors de son premier passage devant le JLD, le 24 mars, au quatrième jour de son enfermement, une décision confirmée par la Cour d’appel de Paris le lendemain. Des faits qui disent qu’aux yeux de certains magistrats l’emprisonnement d’enfants ne pose aucun problème, ni juridique, ni de conscience ! Si la présidente commence par tenter de justifier sa première décision, c’est avant tout à cause de la récente médiatisation de l’affaire. Elle dit avoir maintenu un enfant de 8 ans enfermé… « dans son intérêt à long terme » car ses liens familiaux se trouvent aux Comores où sa mère peut le reprendre, juge-t-elle. Elle ne connaît ni la mère, ni l’enfant, ni la famille mais elle estime juste d’imposer le contraire de ce que tous demandent : « Il n’est pas bon », estime-t-elle, « de transplanter les mineurs » conclut-elle. « Transplanter », c’est migrer ?

Puis très respectueuse des formes, elle interroge l’enfant qu’elle vouvoie, appelle monsieur et, pour couronner le tout, lui attribue un nom et un prénom qui ne sont pas les siens mais ceux de son passeport d’emprunt… Tétanisé, Ibrahim reste muet. L’avocate intervient et rappelle son véritable prénom.

L’administratrice ad hoc prend la parole. Elle a vu l’enfant à plusieurs reprises, elle a parlé avec lui, elle a vu la famille en France avec qui elle a aussi discuté, elle a eu la mère d’Ibrahim au téléphone. Elle confirme qu’elle ne peut pas prendre son enfant en charge et qu’elle souhaite qu’il reste en France. Alors que la Croix rouge a saisi la justice des mineurs et qu’Ibrahim l’a fait aussi comme il en a le droit, l’administratrice s’étonne que le dossier n’ait pas été enregistré.

C’est ensuite au tour de l’avocat du ministère de s’exprimer. Il avertit que ce qu’il va dire ne va pas faire plaisir, que ses propos ne sont pas tournés contre l’enfant, qu’il ne faut pas qu’il ait peur s’il élève la voix et dénonce les âneries des associations qui ne connaissent rien à la ZAPI. Bref, il annonce qu’il sera odieux. Il a tenu parole et un peu au-delà.

L’enfant a été bien traité, assure-t-il. Encore heureux ! Voudrait-il qu’on lui colle des fessées ? Qu’on lui mette les menottes ? La meilleure solution à l’en croire serait qu’Ibrahim revienne auprès de sa mère même si elle « a retourné sa veste » affirme-t-il avec élégance en faisant allusion au fait que soumise à la pression de l’ambassade de France et interrogée par un policier français, la mère de Ibrahim aurait concédé préférer le retour de son enfant à son maintien en prison avant de se rétracter et de confirmer son souhait qu’il reste en France. « Sa mère n’en veut plus » assène-t-il devant Ibrahim. L’enfant se frotte les yeux, il pleure.

Il demande donc au tribunal le maintien d’Ibrahim en zone d’attente parce qu’il est de son intérêt de « retrouver les bras de sa mère ». Et 8 jours de rétention supplémentaires ne sont pas abusifs.

Maître Catherine Daoud, l’avocate d’Ibrahim, prend ensuite la parole. Elle commence par moucher son confrère en relevant ses propos sur la mère d’Ibrahim qui, loin de « ne plus vouloir de son enfant », fait un geste d’amour en le confiant à sa tante pour qu’il aille à l’école et ait un avenir meilleur. Ibrahim ne veut pas rentrer aux Comores, il l’a écrit dans une lettre au juge, il l’a montré en refusant d’embarquer. Il a 8 ans, il n’a rien à faire en ZAPI, pas plus que les 45 mineurs de moins de 13 ans qui y ont aussi séjourné en 2014 alors que la loi interdit que les enfants de cet âge soient emprisonnés même pour des délits graves.

La présidente rend enfin sa décision : Ibrahim sort de zone d’attente, il est confié au procureur qui reçoit la famille sur le champ, s’assure des conditions de son accueil et décide de le lui remettre.

L’affaire n’était pourtant pas terminée ! Le lundi 4 avril vers 17 heures l’avocate d’Ibrahim était informée que, selon toute probabilité sur consigne du ministère de l’Intérieur, le préfet de Seine-St-Denis avait fait appel de la décision de libération d’Ibrahim. Nouvelle audience au Palais de justice de Paris le 5 avril en fin de matinée. L’acharnement dans la maltraitance comme méthode éducative ? Heureusement, la famille n’avait pas reçu de convocation et n’était pas présente à l’audience, réplique de la précédente. Un avocat qui répète qu’Ibrahim n’a pas pu être expulsé à cause des attentats de Bruxelles, qui doute de l’authenticité de la lettre parvenue par scan (le courrier postal met 8 jours) de la mère confiant son enfant à sa tante et qui redit qu’admettre l’enfant en France serait un mauvais message et qui, dans l’intérêt bien compris de l’enfant propose de l’emprisonner 8 jours de plus. Maître Catherine Daoud dénonce la déloyauté de la préfecture dans toute cette affaire, le fait que des pièces du dossier disparaissent tandis que d’autres apparaissent, s’étonne que le juge des enfants n’ait pas été saisi malgré plusieurs demandes. Elle explique les prétendus revirements de la mère qui a dit au brigadier qui l’interrogeait que si son fils était remis dans l’avion, elle ne le laisserait pas seul à l’arrivée ! L’administratrice ad hoc répète qu’au cours de leurs conversations téléphoniques la mère d’Ibrahim a maintes fois assuré que l’envoi de son fils est un geste d’amour.

Après un court délibéré, la présidente a rendu un jugement que les juristes estiment « bizarre » : la décision de libération prise par le JLD de Bobigny est annulée mais Ibrahim reste en France.

Il est aujourd’hui chez son oncle et sa tante. Il va être scolarisé et avoir une vie normale d’enfant de son âge. Mais combien de temps lui faudra-t-il pour oublier ?

Selon l’ANAFE, en 2014, 259 mineurs isolés ont été enfermés en zone d’attente dont 45 âgés de moins de 13 ans (près d’un par semaine) et 34 refoulés. Vous n’avez pas honte, Monsieur Cazeneuve ?  »