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Accès à l’éducation et à la santé

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  • Accès à l’éducation et à la santé

    Accès des mineurs isolés étrangers à la scolarisation TEXTES LÉGISLATIFS : Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant Code de l’éducation : Article L.111-1 al 5 Article L.122-2 Article L.131-1 Article L.131-5 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article L.313-11 2°bis Article L.321-4 Code Général des Collectivités Territoriales : Article L.2122-34 Code de justice administrative : Article L.521-1 TEXTES RÉGLEMENTAIRES : Décret (...)

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