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Communiqué de presse - Adoption de la proposition de loi relative à la Protection de l’Enfant à l’Assemblée Nationale.

Publié le : mardi 8 mars 2016

Voir en ligne : http://oned.gouv.fr/actualite/adopt...

Source : http://oned.gouv.fr

Auteur : Ministère des affaires sociale, de la santé et des droits des femmes

Date : 01/03/2016

« Laurence Rossignol, Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des Femmes se réjouit de l’adoption définitive, ce mardi 1er mars 2016, de la proposition de loi relative à la Protection de l’Enfant.L’adoption de ce texte, fruit d’un long travail parlementaire, rénove le cadre d’exercice des missions de protection [...] »

Communiqué de presse disponible en PDF :