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CP RESF : La traque des mineurs isolés étrangers continue

Publié le : lundi 30 septembre 2013

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Source : http://www.lyon-communiques.com

RESF Collectif Jeunes Majeurs Lyon

Le 3 juillet, le Tribunal correctionnel de Lyon refusait de condamner Mohammed Bah, un jeune collégien guinéen mineur accusé par le Parquet et le Conseil Général de mentir sur son âge. Il mettait en doute la méthode des tests osseux utilisée par la Police de l’Air et des Frontières pour prouver la soit disant majorité de Mohamed.
Mais le Parquet s’est empressé de faire appel de cette décision favorable aux jeunes étrangers !

Jugement ce mercredi 2 octobre à 16h à la Cour d’Appel du Palais de Justice. 1, rue du Palais de Justice Lyon 5ème.

Mohamed avait été placé en garde à vue le 21 mai, puis présenté aux comparutions immédiates du tribunal correctionnel. Il était accusé par le Parquet, le Conseil Général s’étant porté partie civile, d’avoir menti sur son âge estimé par des tests osseux à "entre 21 et 35 ans" ! Depuis 2012, cette mauvaise aventure est arrivée à plusieurs dizaines d’autres jeunes mineurs isolés étrangers.

Pour Mohamed, le juge avait décidé de le laisser libre, sous la protection des éducateurs de son foyer et de ses enseignants du collège, en attendant le jugement sur le fond prévu pour le 3 juillet, et la cour d’appel avait confirmé ce jugement
Le 3 juillet, le juge refusait de conclure à la majorité de Mohamed, estimant n’en avoir aucune preuve fiable. Il se déclarait incompétent, en s’appuyant sur l’avis unanime du Conseil d’Ethique et de nombreux experts et professionnels sur le manque de crédibilité des tests osseux pour lesquels une marge d’erreur d’au moins 18 mois est déjà communément admise.

Mohamed a donc repris le cours de ses études et de son intégration en France. Il vient de faire sa rentrée dans un lycée professionnel et a jusque là continué de bénéficier de la protection due par le conseil général aux mineurs isolés.
Mais le Parquet s’acharne ! Il remet en cause la décision d’incompétence du premier juge, et renvoie Mohamed devant la Cour d’appel pour le faire condamner.
Avec ce jugement en appel, ce n’est pas seulement le sort de Mohamed qui est en jeu ! C’est celui de tous les mineurs isolés étrangers qui arrivent dans notre département !

En effet, voilà un an qu’à RESF nous sommes régulièrement alertés sur la situation de nouveaux jeunes mineur(e)s étranger(e)s isolé(e)s se retrouvant à la rue et sans un sou après avoir été convoqués par la PAF, traînés à l’hôpital pour y subir des tests osseux, puis envoyés devant le tribunal correctionnel, pour se retrouver finalement déclarés majeurs et exclus des dispositifs d’aide et d’hébergement du Conseil Général. La plupart ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, certains à des peines de prison ferme et à des interdictions de territoire, sur la base d’accusations qu’ils n’ont aucun moyen de contester, comme quand on les accuse de produire de faux actes de naissance et que les autorités de leurs pays refusent d’intervenir.

Le Rhône n’est pas le seul département où les mineurs isolés étrangers reçoivent l’accueil musclé que nous venons de décrire. Dans toute la France, RESF en est témoin et le dénonce. C’est une manifestation particulière de la politique du gouvernement Hollande de « contrôle des frontières », et dans une récente circulaire Manuel Valls a encouragé les préfets à pratiquer la chasse aux mineurs étrangers considérés comme des « fraudeurs » en puissance.
Pas de condamnation pour Mohamed Bah !
Venez le soutenir mercredi à 16h au Palais de Justice !

Halte aux tests osseux et aux persécutions contre les mineurs isolés étrangers !
Des papiers et l’égalité des droits pour tous !