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Source : CNCDH
Date : 26 mai 2020
Présentation :
Sur saisine du Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, la CNCDH rend un avis sur le maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.
Dans cet avis, intervenant sur la saisine du Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) constate que, globalement, la protection de l’enfance fonctionne mal, de façon (...)
Voir en ligne :
https://www.cncdh.fr/node/2086
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CNCDH_avis_260520
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CP_CNCDH_26052020
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Source : Legifrance
Date : publication au JORF n°0108 du 3 mai 2020 texte n° 49
(Assemblée plénière du 28 avril 2020 - Adoption à 43 voix " pour " et 3 abstentions)
1. Tous les aspects de la vie sociale, économique, institutionnelle, subissent les effets de la pandémie du covid-19. Un nouveau régime d’exception - l’état d’urgence sanitaire - conférant à l’Exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et collectives, a été institué par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (...)
Voir en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
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joe_20200503_0108_0049_1_.pdf
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Source : Légifrance
Date : déclaration du 28 janvier 2020 publiée au JORF n°0028 du 2 février 2020
Déclaration :
« Assemblée plénière - 28 janvier 2020 Adoption à l’unanimité
Depuis le 5 novembre 2019, la carte ADA (d’allocation pour demandeur d’asile) est devenue une carte de paiement sans possibilité de retrait d’argent liquide et d’achats en ligne. Deux mois après sa mise en place, la CNCDH a été alertée par ses associations membres sur les nombreux dysfonctionnements de la carte et l’impact de la (...)
Voir en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
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CNCDH_déclaration_28012020
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Source : [CNCDH->https://www.cncdh.fr
Date : JORF n°0279 du 1 décembre 2019
Présentation :
« L’adoption, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations unies a suscité l’enthousiasme. Premier traité à affirmer l’ensemble des droits de l’enfant, elle met en avant la notion cardinale d’« intérêt supérieur de l’enfant ». Trente ans plus tard, même si de nombreux progrès ont été accomplis à travers le monde, grâce notamment aux travaux (...)
Voir en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
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Avis_CNCDH_30_ans_CIDE_JORF_01122019
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Source : CNCDH
Date : avis adopté lors de l’Assemblée plénière du 24 septembre 2019 (42 voix "pour" , une voix "contre", une abstention)
Rapporteur : Me Patrick Baudouin
Résumé :
« Depuis la fin de la guerre contre l’organisation dite « Etat islamique au Levant » (EI), des dizaines de milliers de personnes ayant vécu sous ce régime ont été placées dans des camps situés dans le nord-est syrien, zone contrôlée par les Forces démocratiques syriennes (FDS), à majorité kurde. Parmi eux, on estime qu’il y a (...)
Voir en ligne :
https://www.cncdh.fr/fr/publication...
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Avis_CNCDH_enfants_français_en_Syrie_24092019
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Source : Conseil de l’Europe
Date : 04 septembre 2019
Présentation :
« La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a transmis une communication au Comité des Ministres, dans l’affaire Khan, mettant en exergue des défaillances du dispositif d’accueil des mineurs étrangers non accompagnés.
Cette affaire concerne le constat de la Cour, en février 2019, du traitement dégradant d’un tel mineur de douze ans à défaut des autorités de l’avoir pris en charge et protégé, pendant (...)
Voir en ligne :
https://www.coe.int/fr/web/executio...
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Communication_CNDH_Réponse_Ministre_EAE_Khan.c.France
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Source : CNCDH
Date : 09 juillet 2019
Résumé :
« Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Avant tout, la CNCDH s’étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu’il ait été annoncé que l’ordonnance n’entrerait en (...)
Voir en ligne :
https://www.cncdh.fr/node/1986
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Avis_CNCDH_réforme_justice_mineurs_09072019
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Source : CNCDH
Date : Juin 2018
« Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
La CNCDH se penchera successivement sur les nombreuses violations des droits fondamentaux lors du passage de la frontière (I), sur l’accès à une protection internationale au (...)
Voir en ligne :
http://www.cncdh.fr/sites/default/f...
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CNCDH_avisjuin2018_frontiere_italie
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Source : www.cncdh.fr
Date : 27 mars 2018
Présentation :
« Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Par une lettre de saisine de la garde des Sceaux en date du 27 novembre 2017, la CNCDH a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommandations. Paradoxalement, alors que la délinquance des mineurs n’augmente pas, la réponse pénale, (...)
Voir en ligne :
http://www.cncdh.fr/node/1753
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CNCDH-privation-liberte-mineurs-0318
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Source : Commission nationale consultative des droits de l’homme
Date : 26 septembre 2017
Présentation :
« La Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté le 26 septembre un nouvel avis dans le cadre d’une large sur l’effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer. A la veille des 70 ans de Déclaration universelle des droits de l’homme, texte fondamental que l’ensemble des Etats s’est engagé à mettre en œuvre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a (...)
Voir en ligne :
http://www.cncdh.fr/node/1627
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CNCDH_avisoutremer_sept2017
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