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Communiqué : Les Chargés de Mission du Conseil Départemental en charge des mineurs isolés ne reculent devant rien !

Publié le : mercredi 29 avril 2015

Voir en ligne : http://sudeduc22.ouvaton.org/spip.p...

Date  : 28/04/2015

Source  : Sud Education

"A la suite d’un article du Télégramme, le Collectif de Soutien aux Mineurs Isolés a envoyé le communiqué ci-dessous :

L’article du Télégramme, paru le 03 avril et intitulé : « Mineurs isolés étrangers. Peu d’élus », demande une réponse argumentée reprenant point par point ce qui y est écrit afin d’apporter un autre éclairage sur les déclarations de la Direction Enfance Famille du Conseil Général. Le Collectif de Soutien aux Mineurs Isolés Étrangers se tient à la disposition de la rédaction du Télégramme pour démontrer par des exemples précis le caractère mensonger de plusieurs de ces déclarations. Pour exemple, l’affirmation que « le doute profite au mineur ». La réalité est toute autre. Plusieurs des prétendus majeurs mis à la rue ont, avec l’aide du collectif, obtenu un passeport prouvant leur minorité. Cette aide, bien que précaire, leur a également permis de poursuivre des études. Ces jeunes n’auraient donc jamais dû être privés de la protection du Conseil Général dont c’est la mission."

Comme annoncé dans le communiqué le meilleur moyen de déconstruire le discours des chargés de mission et de le reprendre point par point :

- Le conseil général accueille, nourrit, héberge et scolarise... Il s’agit clairement d’une façon condescendante de présenter la prise en charge obligatoire de tout conseil général. S’attendrait-on à l’utilisation des mêmes termes pour les plus de 1 000 jeunes costarmoricains que le Conseil Général a en charge ?

- Mais avant d’être pris en charge, tous ont dû subir une série d’investigations ; une mesure imposée par la circulaire dite Taubira. « Nous sommes le seul département de France à effectuer toutes les procédures.
La chargée de mission est-elle en capacité de prouver ce qu’elle dit pour les autres départements ?

Le fait d’appliquer la circulaire Taubira n’est pas forcément en soi une bonne chose :
- la procédure peut mener à tort des jeunes dans la rue en fonction de la manière de l’appliquer. C’est le cas dans les Côtes d’Armor.
- des départements, même s’ils sont rares, ne l’appliquent pas et font tout pour garder ces jeunes sous leurs protections.
Enfin, l’affirmation est infirmée par le fait que le collectif s’occupe actuellement de deux jeunes qui ont été mis à la rue sans avoir subi de tests médicaux et ce deux mois après l’entrée en application de la circulaire Taubira (combien d’autres dans ce cas ?). Le Directeur Enfance Famille nous avait dit à l’époque qu’il n’y avait pas d’obligation à le faire et que la seule analyse des papiers par la PAF suffisait à mettre fin à la prise en charge.

- C’est capital de connaître la véritable identité de ces jeunes, car on ne peut pas construire un projet sur une imposture », estime Marine Hautemulle, la responsable du service des mineurs étrangers isolés à la direction enfance famille du conseil général. L’essentiel de son travail ? Évaluer l’identité et la minorité des jeunes filles et des jeunes garçons qui frappent à sa porte.

Ces deux phrases montrent bien l’ambiguïté des déclarations de Mme Hautemule. Comment peut-elle construire un projet en ayant comme tâche prioritaire l’évaluation de « l’identité et la minorité des jeunes filles et des jeunes garçons » ? Les faits bruts répondent par la négative à cette question comme nous allons pouvoir le vérifier dans les lignes suivantes.

- Il y a d’abord eu le(s) entretien(s) individuel(s) d’évaluation sociale avec le personnel du conseil général pour s’assurer de la crédibilité de leur récit. Puis, l’expertise de leurs papiers d’identité par les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF), afin de constater l’authenticité de leurs documents. Et enfin, si nécessaire, le passage devant le médecin expert, chargé de prouver, à travers un examen médical complet, qu’ils avaient bien moins de 18 ans.

Ce qui est énoncé là, c’est ce que préconise la circulaire Taubira. Mme Hautemule tout comme M. Sorgniard, le Directeur Enfance Famille laissent penser que cela est fait avec bienveillance, professionnalisme et respect de la chronologie. Sur la chronologie, trop souvent des tests médicaux ont été demandés avant le retour de l’analyse de la PAF. Nous en avons plusieurs exemples qui datent pour le plus ancien de juillet 2013 et le plus récent mars 2015. Comment entendre ce que dit M. Sorgniard dans ces conditions : Pourtant, le doute profite au mineur. Les tests médicaux... si nécessaire ont été systématiques sauf à mettre les jeunes à la rue directement.

Quant à la bienveillance et le professionnalisme, nous pouvons les rapprocher de ce qu’il ajoute : Mais nous avons parfois des personnes de 25 ans, 30 ans ou 35 ans qui tentent d’intégrer le dispositif », indique Pierrick Sorgniard, le directeur du service famille jeunesse du conseil général. Là encore, peut-il apporter des preuves de ce qu’il allègue ? A-t-on retrouvé des papiers pour ces personnes ?

Pour éclairer plus avant la question, l’exemple de ce jeune. Lors de son « évaluation sociale » sur un document rempli à cet effet, à la rubrique : Observations des Evaluateurs (présentation physique/comportements) : Il est écrit : Très anxieux, a une présentation d’adulte (au moins 25 ans), barbe très développée. La personne qui écrit ces mots emprunts des pires préjugés pour un travailleur social est une des cadres de la Direction Enfance Famille. A part ça, M. Sorgniard nous a plusieurs fois affirmé que les personnels sont formés à cet entretien d’évaluation. Nous aurons le plaisir de présenter le passeport de ce jeune dans quelques temps, passeport qui indique la date de naissance qu’il a toujours donné comme étant la sienne.

Autre exemple de préjugé crasse de la part de Mme Hautemule elle-même pour ce jeune qui est taxé d’être dans un comportement de camouflage, se cachant le visage, parlant peu, avec un aspect physique ne correspondant pas à son âge. Peut-être que si on explique qu’il vient d’arriver en France dont il ne parle ni ne comprend la langue et que la veille encore, il ne savait pas qu’il allait quitter son pays après avoir été sorti de prison...cela donne un éclairage nouveau sur son comportement lors de son premier entretien. Pour notre part, nous l’avons vu dans cette attitude dite de « camouflage » dans les moments de grand stress et d’angoisse y compris dans des endroits comme la CPAM.
Il est évident que lorsqu’on prend le temps de connaître les gens, on élimine quelques préjugés.

- D’autant que nous avons à faire à des gens vulnérables, esseulés et traumatisés par ce qu’ils ont vécu dans leur pays », décrit Pierrick Sorgniard. Pour eux, pas de prise en charge, mais une orientation vers le 115 ou la préfecture et, dans l’immense majorité des cas la clandestinité au bout du chemin.

A la lumière de ce qui a été dit précédemment, l’apitoiement de M. Sorgniard s’apparenterait plutôt à du cynisme quand on sait qu’il n’a pas tout mis en oeuvre pour ne pas créer d’injustice. Ce que nous avons prouvé en maintenant ces jeunes sur Saint-Brieuc et dans un processus de formation et leur laissant le temps de prouver leur identité et leur âge.
Le mot orientation est important. Une fois qu’ils quittent le dispositif de prise en charge, il n’y a plus aucun suivi ni accompagnement. Ils sont lâchés dans la nature et la proie des réseaux. Ils deviennent invisibles. Rien n’est dit également sur ce qui se passe quand le département met fin à la prise en charge pour les jeunes qui ont 18 ans. Il est loin d’être certain que tous aient pu récupérer un passeport et régulariser leur situation avant cette date.
La régularisation (passeport + titre de séjour) prend énormément de temps et devrait être mise en œuvre dès que le jeune est pris en charge. Le temps de travail de Mme Hautemule serait plus sainement utilisé à cette tâche qu’ à Évaluer l’identité et la minorité des jeunes filles et des jeunes garçons qui frappent à sa porte.

Pour finir, nous mettons en doute l’auto-satisfaction quant à la qualité de la prise en charge des jeunes admis. Elle est loin d’être à la hauteur des enjeux aucun des personnels n’a suivi de formation spécifique à l’accueil d’étrangers et leur nombre est largement insuffisant pour arriver à la qualité revendiquée par les responsables.

Sud Education, au sein du Collectif de Soutien aux Mineurs Isolés continuera de soutenir ces jeunes. Il est important d’aller au bout de cette lutte pour démontrer l’injustice première qu’il leur a été faite et les a propulser dans un système infernal d’exclusion où il n’aurait jamais pu se faire entendre sans notre soutien".