InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Débats/Propositions > Lettre à tous ceux que l’abandon des mineurs et jeunes isolés etrangers (...)

Lettre à tous ceux que l’abandon des mineurs et jeunes isolés etrangers révolte

Publié le : jeudi 23 avril 2015

Voir en ligne : http://blogs.mediapart.fr/blog/ling...

Date : 22/04/2015

Source : http://blogs.mediapart.fr/

Auteur : Collectif parisien pour la protection des mineurs et jeunes isolés étrangers

contact : cpmjie@gmail.com

La Mairie de Paris a tranché !

Les guerres africaines dont nous sommes les protagonistes actifs mais lointains, que nous encourageons et armons sans vergogne provoquent exodes et naufrages. Quelques milliers d’habitants de ces pays meurtris échappent à la mort, franchissent les frontières, déjouent les contrôles et atteignent, enfin saufs, nos villes. Les plus jeunes, vulnérables, encore enfants, eux que notre loi dit protéger, sont parmi nous. Aujourd’hui, la Mairie de Paris mêlée au concert tardif et cynique des déplorations les rejette sans ménagement.

Comment a-t-elle le front de les laisser sur le pavé, leur refuser toute nourriture, les abandonner encore, eux qui ont survécu ?

Depuis de nombreux mois des gens courageux, aux côtés des mineurs étrangers isolés, font face. Ensemble, ils suppléent aux obligations d’une mairie défaillante. Ils aident, à la mesure de leurs moyens, les jeunes vivant dans la rue à manger, se loger, se soigner. Ils bataillent pour obtenir leur scolarisation auprès du rectorat, rédigent des recours contre les décisions du service, mal nommé, de la protection de l’enfance de la mairie de Paris, la DASES. Plus des deux tiers des demandes instruites sont rejetées.

Chacun a conscience qu’une aide, si généreuse et spontanée soit elle, ne pourra en aucune manière remplacer ce que seule une mairie digne de ce nom est en devoir et en capacité de faire.

Eh bien que fait la mairie ?

Elle met en oeuvre en toute conscience une politique d’abandon et renvoie avec application et constance les jeunes à la rue. La DASES, via un organisme ad hoc, la PAOMIE, opère un tri des plus sévères afin d’écarter la plupart des jeunes des droits qui leur sont dus. Car, on ne peut l’oublier, une loi, ici méprisée, prévoit que dans notre pays les enfants, les mineurs et par extension les jeunes majeurs bénéficient impérativement d’une protection. Or en plein Paris, il est pratiqué une sélection honteuse et dégradante conduisant des jeunes à manger ou pas, être à l’abri ou non, être reconnus ou non pour ce qu’ils sont : des gens à protéger.

Récemment, certains ont cru reconnaître une amorce de changement car quelques élus annonçaient des mesures visant, semble-t-il, à transformer la situation. Illusion et tromperie ! Le 13 avril, le Conseil de Paris, sous couvert d’un « plan », entérinait à l’unanimité la politique actuelle de la mairie. Prenons un point de ce plan, le seul qui apparaît un tant soit peu consistant : la garantie d’hébergement du jeune pendant l’examen de sa demande (5 jours). Il serait donc provisoirement pris en charge, 5 jours, pas un de plus. Mais qu’attendez-vous mesdames et messieurs les élus pour mettre en œuvre ce semblant de mesure, donner des ordres à votre administration et agir ? Doit-on rappeler ici qu’il fait encore froid la nuit à Paris et que les jeunes souffrent.

Nous en sommes là.

La mairie, par ailleurs, trie les jeunes plus que jamais, observe, jauge le mouvement de protestation, dépêche ses élus et ses hommes de cabinet auprès des associations pour quelques négociations sans lendemain, organise de loin en loin quelques réunions d’autocélébration, parle aux journaux et surtout, puisqu’ils sont une assemblée, Vote !

Les jeunes, eux, ont faim et dorment dehors !

La protection des jeunes est un droit. Non à une administration spéciale pour les jeunes étrangers. Suppression de la PAOMIE ! Accueillons les jeunes étrangers isolés au même titre que les autres jeunes !

Dans la dernière période, la mairie, à l’évidence, manœuvre. Elle se dit prête à régler la situation de 43 jeunes, puis le chiffre avancé fut de 70. Et les autres ! C’est la philosophie du « cas par cas ». A traitement collectif profondément inégal, réponse individuelle inégale. Ce traitement discrétionnaire est la manifestation claire, la concrétisation de l’absence de droit pour tous.

En vérité, là où il faut décider d’appliquer la loi, c’est à dire abolir tout traitement spécial réservé aux étrangers, donc supprimer la PAOMIE, et accueillir les jeunes étrangers comme les autres jeunes, la mairie, son exécutif comme ses élus décident de renforcer, qui plus est par un vote, le traitement discrétionnaire et dérogatoire des jeunes étrangers ! Voilà donc une mairie qui, de sa propre autorité, organise de toutes pièces une réponse contrecarrant une loi fondamentale. Jusqu’alors une simple convention liait ses services à un organisme (la PAOMIE ) dans la conduite d’une politique qu’il ne faut pas hésiter à qualifier de discriminatoire. Aujourd’hui, en l’officialisant au plus au haut niveau elle crée, là où la loi ne l’exige pas et donc le proscrit, un traitement particulier et par voie de conséquence une administration spéciale des étrangers !

Ce basculement qui verse la capitale de ce pays dans l’indignité doit être combattu.

Désormais est approuvé formellement une torsion tout à fait condamnable de la loi, une interprétation qui transforme « l’évaluation de la situation du mineur » en « évaluation de sa minorité » bâtissant ainsi avec la sinistre PAOMIE un centre administratif particulièrement rompu à la technique du tri des jeunes.

Pourtant un certain nombre d’autorités morales et institutionnelles ont dénoncé les dangers qu’une telle position faisait courir aux jeunes.

Parmi elles :

Le Défenseur des droits

« Aux termes des articles L. 221-1 et s. du code de l’action sociale et des familles (CASF), la prise en charge des mineurs isolés étrangers relève de la compétence des départements au titre de la protection de l’enfance telle que définie par l’article L. 112-3 du même code. Ainsi, la décision d’admission à ce dispositif ou de refus d’admission relève exclusivement du conseil général.

En conséquence, une association, à supposer même qu’elle agisse dans le cadre d’un cahier des charges établi dans le cadre d’une délégation de service public du conseil général, ne saurait se substituer à l’autorité administrative pour décider unilatéralement d’écarter du dispositif des jeunes se déclarant mineurs.

Défenseur des droits, décision du 29 août 2014

Le Syndicat de la magistrature

« Le Syndicat de la magistrature, réuni en Congrès :

exige l’abandon du dispositif actuel et la mise en œuvre au profit de ces enfants, que le parcours et la situation rendent particulièrement vulnérables, de la protection de droit commun accordée à tous les mineurs sur notre territoire

Congrès du Syndicat de la Magistrature, Paris le 30 novembre 2014

Nous voyons bien que le principe d’un droit intangible des jeunes à être accueilli est profondément contraire à la politique mise en œuvre par le Conseil de Paris.

Aussi est-il temps de se manifester plus nettement.

Nous proposons un objectif immédiat :

Que le CASVP, Centre d’Action Social de la Ville de Paris, qui, selon la mairie, doit « assurer à la fois l’accueil, l’hébergement, la restauration, l’accompagnement et l’insertion sociale des personnes en grande précarité ou sans abri » ouvre les portes de ses centres et ses antennes aux jeunes étrangers isolés, comme il le fait pour tous les publics précaires.

Nous appelons à discuter de toute initiative visant à ce que le CASVP, service de la mairie de Paris, remplisse ses obligations vis à vis des jeunes.

Mail : cpmjie@gmail.com

FaceBook : https://www.facebook.com/Collectifparisiensprotectionmineursetrangers

Collectif parisien pour les mineurs et jeunes isolés étrangers