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Prise en charge des mineurs isolés étrangers par le Conseil départemental : pour rétablir la vérité de la situation en mai 2015

Publié le : lundi 25 mai 2015

Voir en ligne : http://www.jeanleoncedupont.fr/au-c...

Source : http://www.jeanleoncedupont.fr

Auteur : Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calavado, président du Conseil départemental

"Les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse sont au cœur des politiques départementales de solidarité, qu’il s’agisse de la protection maternelle et infantile, de la protection de l’enfance ou des collèges. La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance a renforcé le rôle de chef de file et de pivot du Conseil départemental en la matière.

C’est dans ce cadre de droit commun et sans discrimination que vient s’inscrire la prise en charge des mineurs isolés étrangers de plus en plus nombreux dans le Calvados comme sur le reste du territoire national en raison des flux migratoires dont les medias se font chaque jour l’écho.

Les dispositions de la circulaire relative à l’accueil, à l’évaluation et à l’orientation de ces publics (circulaire dite Taubira sur les mineurs isolés étrangers du 31 mai 2013) a conduit le Département à installer le 1er septembre 2014, un pôle d’évaluation adossé au service d’accueil pour mineurs isolés étrangers (SAMIE) de l’Association France Terre d’Asile. Il s’agissait de répondre précisément aux prescriptions ministérielles en se dotant d’un dispositif idoine devant permettre in fine de dénombrer les publics arrivant « spontanément » dans le Calvados et de les orienter vers d’autres départements via une plateforme nationale, lorsque le niveau de contribution annuel du Calvados est atteint. Il a été fixé à 44 jeunes pour 2015 au 1er janvier dernier.

Au 20 mai 2015, 42 jeunes (pour 44 possibles sur toute l’année ce qui montre l’accélération) sont déjà pris en charge par le Département à ce titre et se sont ajoutés à ceux pris en charge les années précédentes. Il faut aussi savoir que la contribution annuelle des Départements est reconsidérée chaque 1er janvier sans qu’il ne soit tenu compte des prises en charge antérieures toujours effectives.

Le dispositif départemental d’accueil de l’enfance se trouve aujourd’hui à saturation. Une réunion de travail initiée par la direction de l’enfance et de la famille du conseil départemental début avril l’a conduite à solliciter les établissements afin qu’ils examinent lorsque cela est possible le passage progressif des mineurs isolés étrangers accueillis en internat vers les services de suite. Il s’agissait de répondre à un double objectif :

– Offrir des places d’accueil aux plus jeunes bénéficiaires de mesures de protection non mises en œuvre faute de disponibilités (actuellement 40 jeunes se trouvent dans cette situation).

– Accélérer le processus de prise d’autonomie des plus âgés (à titre d’illustration, un établissement doté de 42 places de service de suite disposait de 13 places inoccupées financées par le Département).

En aucun cas, il n’a été question de sortir ces publics du dispositif de protection de l’enfance mais plutôt d’adapter les modalités de prise en charge qui leur sont proposées. Pour 30 jeunes potentiellement concernés par ce transfert des internats vers un service de suite, 10 jeunes après évaluation étaient en mesure de bénéficier de ce processus.

Cette démarche ne se différencie en aucun cas des formes d’accompagnements organisées pour l’ensemble des jeunes protégés. Enfin, ce projet a été proposé et travaillé sous l’impulsion de la direction de l’enfance et de la famille, avec les établissements concernés. Un calendrier de travail a été élaboré conjointement prévoyant une mise en œuvre progressive à compter du 1er juin pour quelques jeunes puis au 1er juillet pour d’autres.

Enfin la direction de l’enfance et de la famille a proposé à la maison départementale de l’enfance et de la famille de mettre en œuvre un projet spécifique d’accompagnement des mineurs isolés étrangers de moins de 16 ans (14 places) après qu’une évaluation aura été réalisée par ses soins (suivi éducatif et hébergement en foyer jeunes travailleurs ou résidence semi-collective) et d’assurer dans le cas contraire l’hébergement de ces jeunes dans les structures existantes y compris les foyers éducatifs. Il s’agit en réalité d’une adaptation conjoncturelle (nombre important de jeunes arrivant dans le département) et structurelle (prise en compte des caractéristiques particulières de certains publics) du dispositif départemental et de la recherche du maintien équilibré de la mission de protection générale qui échoit au président du Conseil départemental.

Pour donner des chiffres :

Le Département accueille et prend en charge actuellement 125 mineurs isolés étrangers, ainsi que 44 jeunes majeurs étrangers accompagnés dans un parcours d’autonomisation après qu’ils aient été pris en charge par le Département pendant une partie de leur minorité.

Les mineurs de plus de seize ans sont accueillis par le service d’accueil pour mineurs isolés étrangers (SAMIE) géré par l’association France Terre d’Asile avec l’habilitation du Conseil départemental. Autorisé pour 80 places, il accueille aujourd’hui 91 jeunes mineurs.

Les jeunes de moins de seize ans à l’admission (30 actuellement) sont orientés dans les établissements (maison départementale de l’enfance et de la famille, maisons d’enfants à caractère social, foyers éducatifs). En outre, trois jeunes de 14 ans sont accueillis en famille d’accueil et un jeune vit en foyer de jeunes travailleurs.

Il convient d’ajouter les 44 jeunes majeurs bénéficiaires d’un maintien de prise en charge par le Département via un contrat d’accueil social majeur signé respectivement par chacun d’eux, ayant pour objectif la consolidation d’une formation qualifiante ou d’un projet d’intégration. Ils sont accompagnés soit par le SAMIE, soit par les établissements.

Le Conseil départemental du Calvados remplit au mieux sa mission, dans des conditions difficiles au regard du manque de moyens qui est celui aujourd’hui de tous les départements, confrontés à la baisse des dotations de l’Etat et au nombre croissant de personnes que nous prenons en charge au titre de notre mission de solidarité, via les allocations individuelles de solidarité et via les politiques départementales qui les environnent. La prise en charge des mineurs isolés étrangers rentre dans ce cadre, sans distinction. Et il est bien de la mission du Département de rechercher les modes d’organisation, en son sein et avec ses partenaires, qui permettent de répondre au mieux à une situation que notre situation financière rend plus complexe chaque jour."