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Frontière et zone d’attente

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  • Frontière et zone d’attente

    Qu’est ce qu’une zone d’attente ? TEXTES LÉGISLATIFS : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article L.221-1 Article L.221-2 Article 50 de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité Article 10 de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers TEXTES JURIDIQUES : Circulaire n° IOCK1110771C (...)

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