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Séance au Sénat du 28 mai 2014 : Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi sur l’ accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Publié le : mercredi 28 mai 2014

Voir en ligne : http://www.senat.fr/dossier-legisla...

La proposition de loi n° 154 (2013-2014) relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étranger présentée par M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20 novembre 2013 (voir ici) et discutée ne séance publique le 12 février 2014 (voir ici) a été rejetée dans son intégralité en séance publique du 28 mai 2014 (voir l’intégralité des débats et des votes rejetant cette proposition de loi)

Les différentes étapes de la discussion sur la loi n° 154 (2013-2014) relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étranger sont disponible ici