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CP Le Conseil Général du Bas-Rhin suspend l’accueil des Mineurs Etrangers Isolés sur son territoire

Publié le : vendredi 13 septembre 2013

Voir en ligne : http://www.bas-rhin.fr/eCommunityDo...

Le Conseil Général du Bas-Rhin dispose, comme les autres Départements, de la
compétence relative à l’accueil et à la protection des enfants de leur naissance à leur
majorité.

• Depuis plusieurs mois, le Conseil Général du Bas-Rhin est confronté à une
augmentation du nombre d’enfants placé sous sa responsabilité. Leur nombre est
passé de 2500 enfants accueillis à 2800 en un an. Cela entraîne une saturation des
lieux d’accueils (Foyer de l’Enfance,…) mais également l’impossibilité pour les
agents du Service de protection de l’Enfance d’accompagner dans de bonnes
conditions ces enfants en difficulté.

• Parallèlement, le Département du Bas-Rhin doit faire face à une explosion des
arrivées sur son territoire de Mineurs Isolés Etrangers qui souhaitent rester en
France. Dans le Bas-Rhin, ils étaient 405 en 2012 et sont encore 254 à l’heure
actuelle et le flux d’arrivée se poursuit. Cette situation n’est pas générale. Elle
touche le Bas-Rhin et moins d’une dizaine d’autres départements.

• L’accueil de ces jeunes migrants relève de la responsabilité de l’Etat et de la
solidarité nationale. Ce n’est en effet pas au seul contribuable bas-rhinois de
prendre en charge ces jeunes issus de certains pays défavorisés.

• Le Conseil Général du Bas-Rhin a alerté à plusieurs reprises le Gouvernement
qui a entendu nos difficultés et a mis en place en réponse un dispositif visant à
répartir les jeunes mineurs qui arrivent sur le sol français par le Bas-Rhin dans
l’ensemble du territoire national et a fixé un quota d’accueil par département.
Après quelques semaines d’application du dispositif instauré par la Circulaire « Taubira »
du 31 mai 2013, le Conseil Général du Bas-Rhin a fait les constats suivants :
• Certains autres Départements français refusent d’accueillir les mineurs isolés
étrangers qui arrivent dans le Bas-Rhin.

• Les arrivées massives de jeunes mineurs isolés étrangers se poursuivent dans
le Bas-Rhin.

• Le dispositif national mis en place est opaque. Nul ne sait combien de mineurs
sont accueillis, ni où ils sont placés.

• L’Etat, en dépit de notre situation particulière, continue néanmoins à nous
envoyer des jeunes mineurs et dépasse le quota qu’il nous a lui-même fixé avec 29
jeunes envoyés cet été alors que notre seuil était de 25 maximum pour cette année.

• Il est devenu impossible pour le Conseil Général du Bas-Rhin d’accueillir dans
de bonnes conditions les jeunes mineurs étrangers isolés mais également les
jeunes bas-rhinois placés sous sa responsabilité par les autorités judiciaires. Le
personnel du Service de Protection de l’Enfance ne peut plus assumer ses
missions d’accompagnement des enfants leur faisant ainsi courir des risques.

• Les capacités d’accueil sont saturées et 132 jeunes mineurs isolés sont
actuellement placés à l’hôtel à la charge du Conseil général du Bas-Rhin, pour un
coût de 115 € par jour et par jeune, sans que nos éducateurs ne puissent les suivre
et les accompagner autant qu’il le faudrait, ce qui accroît leur vulnérabilité.
Face à cette situation, le Président du Conseil Général a signé un arrêté le 13 septembre
stipulant la suspension à titre provisoire par le Conseil Général du Bas-Rhin de l’accueil de
nouveaux Mineurs Isolés Etrangers.

Cet arrêté pourra être révoqué à tout moment si l’Etat s’engage par écrit à inverser la
situation actuelle et que les faits en apporte la preuve au regard du nombre de Mineurs
Isolés Etrangers accueillis dans le Bas-Rhin.