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Approche européenne

Articles de cette rubrique

  • Définition du Conseil de l’Union européenne

    Le Conseil de l’Union Européenne, dans l’article 1 de sa Résolution du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers , définit les Mineurs Etrangers Non Accompagnés comme : “tous les nationaux de pays tiers de moins de 18 ans qui entrent dans le territoire des Etats membres sans être accompagnés d’un adulte qui soit responsable d’eux par effet de la loi ou de fait, et tant qu’ils ne soient pas effectivement à charge d’une telle personne (...) (tout comme) les mineurs (...)
  • Définition du Conseil de l’Europe

    Le Conseil de l’Europe définit les mineurs migrants non accompagnés de la façon suivante : « - La présente recommandation vise les mineurs migrants non accompagnés qui se trouvent en dehors de leur pays d’origine, quel que soit leur statut, indépendamment de la cause de leur migration, qu’ils soient demandeurs d’asile ou non. L’expression « mineurs migrants non accompagnés » inclus les enfants séparés. Il inclut également les mineurs qui ont été laissés seuls après être entrés sur le territoire de l’Etat (...)

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