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Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

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Dernier ajout : 23 mars.

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  • Enfants dans la rue : en France aussi !

    Source : Revue L’autre 2016, Vol. 17, n°3 Auteurs : Mathilde ARCHAMBAULT, Morgane SIRI et Guillaume LARDANCHET Date : Mars 2017 « Hors la rue intervient depuis plus de 15 ans auprès des mineurs étrangers en difficulté en région Ile de France. Son équipe salariée rassemble des éducateurs spécialisés, une psychologue, une art-thérapeute, une professeur de français encadrés par une responsable d’équipe ainsi que par des personnels administratifs. Son cœur de métier est l’intervention de rue auprès des (...)
    Voir en ligne : https://revuelautre.com/actualites/...
    Publié le 23-03-2017
  • Travail social et mineurs étrangers isolés en Espagne

    Source : www.academia.edu Auteur : Chabier Gimeno-Monterde Date : 2014 Article disponible en ligne ici ou en version pdf ci-dessous :
    Voir en ligne : https://www.academia.edu/9514893/TR...
    Publié le 15-03-2017
    Document joint : info document - PDF – 125.8 ko
  • Commentaires de jurisprudences

    Source : Journal du droit des jeunes, 2016/8 (n°358-359-360), pp. 182-207. Auteur : Jean-Luc Rongé Commentaires des décisions suivantes : Cour d’appel de Douai, 30 juin 2016, n° RG 16/01940 Cour d’appel de Lyon, 27 octobre 2016, n° J 5/00503 TGI Toulouse, JAF, Tutelles, 3 novembre 2016, RG 58-16-A-00636-01 Conseil d’Etat, Référé, 27 juillet 2016, n°400057 Tribunal administratif de Lille, Référé, 9 septembre 2016, n°1606635 Tribunal administratif de Poitiers, Référé, 12 juillet 2016, n°1601535 (...)
    Voir en ligne : http://www.droitdesjeunes.com/
    Publié le 14-03-2017
    Document joint : info document - PDF – 27.9 Mo
  • La cohérence de l’incohérence

    Source : JDJ n°358, 359 et 360, octobre, novembre et décembre 2016, pp. 179-182 Auteur : Jean-Luc Rongé Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1 - 11 mai 2016 - n°15-18731 disponible sous format pdf ci-dessous :
    Voir en ligne : http://www.droitdesjeunes.com/
    Publié le 14-03-2017
    Document joint : La cohérence de l’incohérence - PDF – 3.8 Mo
  • Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) deviennent des « mineurs non accompagnés » (MNA) - Que tout change... pour que rien ne change !

    Source : Journal du droit des jeunes, 2016/8 (N° 358-359-360) Auteur : Jean Luc Rongé « La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements . [...] Plan de l’article : I - La loi (...)
    Voir en ligne : https://www.cairn.info/revue-journa...
    Publié le 13-03-2017
  • Violences faites aux enfants : un souci commun

    Source : http://jprosen.blog.lemonde.fr Auteur : Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny « Comment ne pas approuver la démarche de Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes qui avance demain 1er mars un plan triennal de lutte contre les violences faites aux enfants ? Certains s’étonneront qu’à moins de trois mois de la fin de son mandat un ministre traite ce type encore des sujets de fond et se projette dans l’avenir. Le (...)
    Voir en ligne : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2017...
    Publié le 1er-03-2017
  • Les mineurs étrangers qui signent un contrat d’apprentissage doivent obtenir de plein droit une autorisation de travail

    Source : www.ash.tm.fr Date : 24 février 2017 « Par une ordonnance du 15 février, le Conseil d’Etat a jugé que les mineurs étrangers âgés de 16 à 18 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui sollicitent, pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée, une autorisation de travail, doivent l’obtenir de plein droit. Contrairement à une pratique – assez répandue selon le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) –, la délivrance d’une telle (...)
    Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/consultation/c...
    Publié le 24-02-2017
  • Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail à un mineur isolé

    Source : www.dalloz-actualite.fr Auteur : Diane Poupeau Date : 23 février 2017 « La privation pour un mineur isolé de la possibilité de bénéficier d’une formation peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale à l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction. CE, ord., 15 févr. 2017, req. n° 407355 Le juge des référés du Conseil d’État a indiqué, dans une ordonnance rendue le 15 février 2017, que les mineurs étrangers âgés de seize à dix-huit ans confiés au service de l’aide sociale (...)
    Voir en ligne : http://www.dalloz-actualite.fr/flas...
    Publié le 23-02-2017
  • Les MIE-dire

    Source : www.cairn.info Auteurs : Delphine Marut et Solveig Buch Date : 2015 Ouvrage : "Vivre le multilinguisme - Difficulté ou richesse pour l’enfant ?" ISBN : 9782749247922 Editeur : ERES Premières lignes « Delphine Marut : La France accueille sur son sol plusieurs milliers de mineurs isolés étrangers (mie), qui relèvent du droit commun de la protection de l’enfance et de la compétence des départements. Le flux des arrivées se limitant à certains territoires, l’autorité judiciaire s’est (...)
    Voir en ligne : https://www.cairn.info/article.php?...
    Publié le 8-02-2017
  • Exclusion des demandeurs d’asile mineurs isolés du bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile

    Source : www.dalloz.fr Auteur : Xavier Domino, Rapporteur public Date : 6 février 2017 Revue : Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) 2017, p.238 « Cette affaire est le deuxième chapitre de la bataille contentieuse qu’ont engagée plusieurs associations - la CIMADE, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, l’association Groupe accueil et solidarité, l’association Dom’asile et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) - contre les décrets (...)
    Voir en ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/...
    Publié le 6-02-2017

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