InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Articles

Articles

Dernier ajout : 23 février.

Articles

  • Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail à un mineur isolé

    Source : www.dalloz-actualite.fr Auteur : Diane Poupeau Date : 23 février 2017 « La privation pour un mineur isolé de la possibilité de bénéficier d’une formation peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale à l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction. CE, ord., 15 févr. 2017, req. n° 407355 Le juge des référés du Conseil d’État a indiqué, dans une ordonnance rendue le 15 février 2017, que les mineurs étrangers âgés de seize à dix-huit ans confiés au service de l’aide sociale (...)
    Voir en ligne : http://www.dalloz-actualite.fr/flas...
    Publié le 23-02-2017
  • Les MIE-dire

    Source : www.cairn.info Auteurs : Delphine Marut et Solveig Buch Date : 2015 Ouvrage : "Vivre le multilinguisme - Difficulté ou richesse pour l’enfant ?" ISBN : 9782749247922 Editeur : ERES Premières lignes « Delphine Marut : La France accueille sur son sol plusieurs milliers de mineurs isolés étrangers (mie), qui relèvent du droit commun de la protection de l’enfance et de la compétence des départements. Le flux des arrivées se limitant à certains territoires, l’autorité judiciaire s’est (...)
    Voir en ligne : https://www.cairn.info/article.php?...
    Publié le 8-02-2017
  • Exclusion des demandeurs d’asile mineurs isolés du bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile

    Source : www.dalloz.fr Auteur : Xavier Domino, Rapporteur public Date : 6 février 2017 Revue : Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) 2017, p.238 « Cette affaire est le deuxième chapitre de la bataille contentieuse qu’ont engagée plusieurs associations - la CIMADE, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, l’association Groupe accueil et solidarité, l’association Dom’asile et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) - contre les décrets (...)
    Voir en ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/...
    Publié le 6-02-2017
  • Aperçu critique de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

    Source : www.dalloz.fr Auteur : Karine Parrot, Professeure de droit à l’Université de Cergy-Pontoise Date : 2 février 2017 Revue : Recueil Dalloz 2017, p. 231 « L’essentiel Le gouvernement a une nouvelle fois jugé utile de réformer le droit des étrangers et, une nouvelle fois, la loi vient complexifier le droit existant sans améliorer la condition des personnes étrangères. La carte pluriannuelle - mesure phare du texte - censée alléger la charge de travail des préfectures et « sécuriser » le (...)
    Voir en ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/...
    Publié le 2-02-2017
  • Aider les jeunes à devenir sujets de leur histoire

    . Source : www.ash.tm.fr Auteur : Florence Raynal « De plus en plus de mineurs isolés étrangers arrivent sur le territoire français et posent de nouveaux défis aux acteurs de la protection de l’enfance et du soin. De leur côté, après avoir vécu maints périls, souffrant de traumatismes et de la séparation d’avec leur famille, ces jeunes sont confrontés à un accueil souvent en décalage avec leurs attentes et leurs besoins. « De janvier à octobre 2016, 5 365 mineurs isolés étrangers [MIE] ont été (...)
    Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/consultation/c...
    Publié le 1er-02-2017
  • Le transculturel au secours du lien éducatif

    Source : www.ash.tm.fr Auteur : F. R. « De 2012 à 2015, la recherche-action « Namie » s’est penchée sur la relation entre les mineurs isolés étrangers et leur éducateur référent. Dans le cadre d’une approche interculturelle, elle visait à permettre à chacun d’accéder à la représentation de l’autre et à favoriser l’alliance éducative. « J’ai la tête lourde, j’ai l’impression de devenir fou […], je veux quitter le foyer, je ne supporte pas ce groupe, ni les éducateurs présents… » Tels étaient les propos d’un jeune (...)
    Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/consultation/c...
    Publié le 1er-02-2017
  • La CNCDH fait part de son "extrême préoccupation" sur le maintien des CAO pour mineurs

    Source : www.localtis.info Auteur : Jean-Noël Escudié Date : 1er février 2017 « Dans une déclaration adoptée à l’unanimité par son assemblée plénière le 26 janvier 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la situation des mineurs isolés placés en Caomi (centres d’accueil et d’orientation des mineurs son accompagnés) à issue du démantèlement du bidonville de Calais, à la fin du mois d’octobre dernier. A l’époque, une circulaire du ministère de la Justice du 1er (...)
    Voir en ligne : http://www.localtis.info/cs/Content...
    Publié le 1er-02-2017
  • Calais : la gestion de l’"après-démantèlement" provoque la colère des associations

    Source : www.ash.tm.fr Auteur : Maryannick Le Bris Date : 31 janvier 2017 « Ce fut "une mauvaise réunion". Le commentaire de Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, à l’issue de la réunion de bilan de la situation à Calais, lundi 30 janvier avec Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, suffit à résumer la colère des associations. Trois mois après le démantèlement de la jungle, ces dernières sont loin de partager le (...)
    Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/actualites/det...
    Publié le 31-01-2017
  • Mineurs isolés étrangers de Calais : les inquiétudes de la CNCDH

    Source : www.ash.tm.fr Auteur : O.S. Date : 30 janvier 2017 « La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a adopté, jeudi 26 janvier, une déclaration sur la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) placés en CAOMI (centres d’accueil et d’orientation des mineurs non accompagnés) à l’issue du démantèlement du bidonville de Calais. Une déclaration marquée du sceau de l’inquiétude, à propos d’un dispositif très critiqué (dans un rapport du 20 décembre 2016 notamment, le défenseur (...)
    Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/actualites/det...
    Publié le 30-01-2017
  • Appréciation de la fausseté des mentions d’un acte de l’état civil fait en pays étranger

    Source : www.dalloz-actualite.fr Auteur : Rodolphe Mésa « L’appréciation, au regard des éléments de preuve dont ils disposent, de la véracité des mentions d’un acte de l’état civil fait en pays étranger relève du pouvoir souverain des juges du fond. Civ. 1re, 4 janv. 2017, FS-P+B, n° 15-18.468 L’arrêt rendu par la première chambre civile le 4 janvier 2017 confirme la solution classique selon laquelle l’appréciation de la véracité ou de la fausseté des mentions d’un acte de l’état civil, et notamment (...)
    Voir en ligne : http://www.dalloz-actualite.fr/flas...
    Publié le 25-01-2017

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 420

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail