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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Protection de l’enfance : feuille de route 2015-2017

Publié le : mercredi 17 juin 2015

Voir en ligne : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG...

Source : http://www.social-sante.gouv.fr

Auteur : Marisol Touraine, Laurence Rossignol

"Mesdames, Messieurs,
Nous avons engagé à l’automne 2014 une grande concertation autour de la protection de l’enfance.
Pendant plus de six mois nous avons été nourris des témoignages, des vécus, des analyses et des regards critiques que les acteurs de la protection de l’enfance ont bien voulu nous livrer et partager.
Les constats, qui ont collectivement été dressés suite à ces rencontres, sont venus confirmer les conclusions des nombreux rapports relatifs à la protection de l’enfance, et les enrichir du quotidien des enfants, des parents et de l’ensemble des professionnels.
Partant de ces constats partagés, nous avons travaillé à l’élaboration d’une feuille de route, présentée dans ce document, et qui nous permettra d’œuvrer ensemble à une véritable réforme de la protection de l’enfance.
Cette feuille de route, qui nous liera pour les années 2015 à 2017, se décline dans la loi, grâce à la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. La loi est essentielle car elle incarne et inscrit durablement notre vision commune de la protection de l’enfance, en affirme les principes, et vient clarifier les zones d’ombre qui pouvaient subsister.

En écho à la loi, se décline une série de mesures qui permettent d’ancrer ces principes dans les pratiques quotidiennes.

Dans la loi, comme dans l’évolution des pratiques, trois objectifs guident notre action :
- une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant et de ses droits ;
- l’amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger ;
- le développement de la prévention.
Cette réforme est essentielle, et nous voulons vous assurer que nous mettrons tout en œuvre pour que les intentions se traduisent concrètement dans la réalité de la protection de l’enfance. C’est pourquoi cette feuille de route intègre des actions concrètes visant la construction d’outils partagés ou encore l’amélioration de la gouvernance.
Nous sommes convaincus qu’une réforme de la protection de l’enfance ne peut se mener qu’avec les acteurs qui la mettent en œuvre, leur soutien et leur adhésion. Les mesures présentées dans cette feuille de route n’existeront pas sans vous. A vous de les faire vivre ; nous serons à vos côtés tout au long de leur mise en œuvre."

Dispositions relatives aux mineurs isolés étrangers :

"Action 21 - Pérenniser le dispositif d’accueil et d’orientation des MIE. Conforter le principe de la solidarité nationale (art 22 quater PPL PE et art 22 quinquies PPL PE).

Action 31 – Instaurer un groupe de réflexion DGCS –DPJJ autour de la prise en charge des MIE, en parallèle de l’étude de l’ONED sur la question."