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Lettre ouverte de 104 parlementaires à l’attention du Premier Ministre - « 104 parlementaires demandent à Edouard Philippe la régularisation des sans-papiers »

Publié le : mardi 14 avril 2020

Voir en ligne : https://www.lejdd.fr/Politique/info...

Source : Le Journal du Dimanche

Date : 12 avril 2020

Présentation :

« Monsieur le Premier Ministre, dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre le COVID-19 le gouvernement portugais a promulgué le samedi 28 mars différentes mesures d’ordre humanitaire, sanitaire et financier, dont la régularisation provisoire de tous les immigrés qui avaient introduit une demande afin d’obtenir les mêmes droits que les citoyens portugais pour l’accès aux soins et les aides financières. C’est une mesure de salubrité publique qui protège tous les habitants du Portugal.

Nous avons déjà alerté plusieurs fois le gouvernement sur la situation dramatique des sans-papiers et des sans-abris. La gravité de la crise sanitaire rend encore plus cruciale la prise en compte de leurs conditions de vie et de celles de leurs enfants. Nous demandons solennellement au gouvernement français de prendre les mêmes mesures que le gouvernement portugais. La catastrophe sanitaire que nous subissons nous oblige à agir avec responsabilité et sans délai, comme nos amis Portugais l’ont fait. Il en va, dans un premier temps, du devoir d’une société solidaire en temps de crise vis-à-vis de chacune et chacun, quelle que soit sa condition.

Cette régularisation permettra en outre d’améliorer la gestion de la crise sanitaire, en nous assurant que les personnes qui sont dans une situation qui ne leur permet pas d’accéder aux soins, voire qui sont hors des réseaux d’entraide, puissent être prises en charge au plus tôt en cas de maladie. Conformément à la stratégie définie par le gouvernement, nous ralentirons ainsi la diffusion du virus COVID-19 : en leur permettant de circuler sans crainte (dans les limites des déplacements dérogatoires autorisés) puisque possesseurs de documents ad ’hoc nous pourrons aussi prendre en charge au plus tôt ceux qui seraient malades et éviter un aggravement de leur santé, lequel entraînerait une hospitalisation lourde et longue encombrant de facto les hôpitaux.

Selon les recommandations de l’OMS, "les gouvernements doivent tout mettre en œuvre pour protéger les droits et la santé de chacun. La protection des droits et de la santé de tous permettra en réalité de contrôler la propagation du virus".

En outre, dans le cadre de la continuité pédagogique mise en place par le gouvernement, cette régularisation permettrait aux enfants scolarisés de ne pas être encore davantage exclus du système scolaire. Enfin, en abordant la question des sans-papiers nous souhaitons également que soient pris en compte, par une approche adaptée à cette population, les mineurs isolés étrangers dont la responsabilité incombe aux départements.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos salutations les plus respectueuses. »

Les signataires :

  • François-Michel Lambert, député des Bouches du Rhône
  • Jean-Michel Clément, député de la Vienne
  • Bertrand Pancher, député de la Meuse
  • M’Jid El Guerrab, député des Français de l’étranger
  • Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique
  • Frédérique Dumas députée des Hauts de Seine
  • Paul Molac député du Morbihan
  • Fabien Roussel député du Nord
  • Joël Aviragnet député Haute Garonne
  • Michel Delpon député de Dordogne
  • Hubert Julien-Laferriere député de Lyon
  • Marie-Georges Buffet députée de Seine Saint Denis
  • Sébastien Nadot député de Haute-Garonne
  • Michèle Victory de l’Ardèche
  • Olivier Faure député de Seine et Marne
  • Sonia Krimi députée de la Manche
  • Loïc Prud’homme député de la Gironde
  • Régis Juanico député de la Loire
  • Caroline Fiat Députée de la Meurthe-et-Moselle
  • Jean-Paul Dufrègne député de l’Allier
  • Christine Pirès Beaune Députée du Puy-de-Dôme
  • Yves Daudigny, Sénateur de l’Aisne
  • Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime
  • Luc Carvounas, député du Val-de-Marne
  • Gisèle Jourda Sénatrice de l’Aude
  • Nassimah Dindar, sénatrice de la Réunion
  • Danièle Obono Députée de Paris
  • Delphine Bagarry Députée des Alpes de Haute-Provence
  • Aurélien Taché, député du Val d’Oise
  • Joël Aviragnet Député de la Haute-Garonne
  • Clémentine Autain Députée de Seine-Saint-Denis
  • Joaquim Pueyo , député de l’Orne
  • Sylvie Tolmont Députéede la Sarthe
  • Laurence Dumont Députée du Calvados
  • François Bonhomme Sénateur de Tarn-et-Garonne
  • Sabine Rubin Députée de Seine-Saint-Denis
  • Mathilde Panot, députée du Val de Marne
  • André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
  • Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône
  • Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine
  • Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime
  • Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis
  • Fabien Roussel, député du Nord
  • Alain Bruneel, député du Nord
  • Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime
  • Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime
  • André Vallini, Sénateur de l’Isère
  • Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère
  • Erick Bareigts, députée de la Réunion
  • Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isére
  • Gisèle Biémouret, députée du Gers
  • Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime
  • Jean-Louis Bricot, député de l’Aisne
  • Alain David, député de Gironde
  • Guillaume Garot, député de Mayenne
  • David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques
  • Christian Hutin, député du Nord
  • Marietta Karamanli, députée de la Sarthe
  • Jérôme Lambert, député de Charente
  • Serge Letchimy, député de Martinique
  • Josette Manin, députée de Martinique
  • Georges Pau-Langevin, députée de Paris
  • Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle
  • Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne
  • Claudia Rouaux, députée d’Ille-et-Vilaine
  • Hervé Saulignac, député d’Ardèche
  • Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire
  • Hélène vainqueur-Christophe, députée de Guadeloupe
  • Boris Valaud, député des Landes
  • Monique Lubin, sénatrice des Landes
  • Maurice Antiste, sénateur de la Martinique
  • Viviane Artigalas, sénatrice des Hautes-Pyrénées
  • David Assouline, sénateur de Paris
  • Jacques Bigot, sénateur du Bas-Rhin
  • Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente
  • Martial Bourquin, sénateur du Doubs
  • Michel Dagbert, sénateur du Pas-de-Calais
  • Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône
  • Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire
  • Rémi Féraud, sénateur de Paris
  • Martine Filleul, sénatrice du Nord
  • Hervé Gillé, sénateur de la Gironde
  • Nadine Grelet-Certenais, sénatrice de la Sarthe
  • Annie Guillemot, sénatrice du Rhône
  • Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde
  • Patrice Joly, sénateur de la Nièvre
  • Patrick Kanner, sénateur du Nord
  • Éric Kerrouche, sénateur des Landes
  • Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France
  • Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme
  • Christian Manable, sénateur de la Somme
  • Rachel Mazuir, sénateur de l’Ain
  • Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique
  • Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme
  • Angèle Préville, sénatrice du Lot
  • Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine
  • Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne
  • Rachid Temal, sénateur du Val-d’Oise
  • Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire
  • Nelly Tocqueville, sénatrice de la Seine-Maritime
  • Jean-Louis Tourenne, sénateur d’Ille-et-Vilaine
  • Sabine Van Heghe, sénatrice du Pas-de-Calais
  • Esther Benbassa, sénatrice de Paris
  • Joël Labbé, sénateur du Morbihan