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Conférence de presse : l’Etat se désengage des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse - ADF (16 novembre 2009)

Publié le : lundi 9 novembre 2009

L’ADF réunit les 4220 conseillers généraux de France le 16 novembre à Paris

Alors que le gouvernement vient de rendre public les projets de loi de réforme des collectivités locales, l’Assemblée des départements de France réunit le 16 novembre 2009, l’ensemble des conseillers généraux de France au Palais des Congrès, à Paris.

Depuis plusieurs mois, l’État se désengage des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse :
- remise en cause de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs justiciables,
- transfert de charges vers le Département jamais mis en œuvre,
- absence de continuité des dispositifs d’insertion sociale globale des
jeunes entre 16 et 25 ans,
- carence d’une politique nationale pour les mineurs étrangers isolés,
- disparition de l’institution Défenseur des enfants.

Dans un contexte de crise économique, alors que la solidarité devrait être plus importante, le désengagement de l’Etat fragilise davantage les Français les plus exposés : enfants, jeunes et familles en difficulté.

A l’approche du 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, un nouveau coup de semonce rappelle cette réfaction étatique. Plus de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, la mise en œuvre du fonds national de financement, pourtant prévu par cette même loi, semble aujourd’hui remise en cause.

La plupart des départements ont anticipé le versement du fond national de financement de la protection de l’enfance, afin de ne pas retarder l’application de la loi. Ils en ont appliqué les dispositions immédiatement sans délais d’attente de la parution du décret.

Aujourd’hui, la loi a été mise en œuvre sur les territoires, mais l’État n’a toujours pas engagé sa part du financement.

Dans un contexte particulier de crise, les 6 Conseils généraux de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris, Val-de-Marne, Val-d’Oise et l’Essonne, s’unissent pour dénoncer le refus du gouvernement d’appliquer la loi du 5 Mars 2007. Le fonds national de financement de la protection de l’enfance n’est toujours pas créé. La dotation de ce fonds national s’élève
à 150 millions d’euros.

A l’heure où les pouvoirs publics se mobilisent pour dégager de nouvelles ressources pour répondre aux besoins des familles franciliennes, le désengagement de l’État est lourd de conséquences pour les Départements. Il est à souligner que les actions des associations départementales, notamment celles en faveur des familles, s’en trouvent directement pénalisées. Leurs projets développant des dispositifs innovants sont gelés faute de
financements.

Outre la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, le fonds national doit aider à financer les nouveaux modes de prise en charge des enfants, à soutenir les actions indispensables de prévention. Ainsi, sans le financement de l’État, ces actions ne pourront voir le jour.

A l’heure de restrictions budgétaires substantielles dans les Départements, certains annoncent d’ores et déjà qu’ils ne pourront plus assumer les actions qu’ils ont mises en œuvre dans le cadre de la loi, sans la contribution que devrait fournir l’État.

Ainsi, en totale solidarité, les 6 Départements de Seine-et-Marne, Paris, Val-de-Marne, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis et de l’Essonne demandent au gouvernement de respecter son engagement et de prendre les dispositions nécessaires quant au décret d’application de la loi du 5 Mars 2007. Plus généralement, ils dénoncent un désengagement multiforme qui concourt à
affaiblir le service de proximité rendu aux publics les plus en difficulté.

Contact presse :
Laurence Dicko – mariamlaurence.dicko@valdoise.fr - 01 34 25 34 14 (31 93) /
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