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Le Défenseur des droits demande aux gouvernements français et britannique d’accélérer les procédures d’accueil pour les mineurs isolés

Publié le : mercredi 26 octobre 2016

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...

Source : www.defenseurdesdroits.fr

« Au moment où s’achève le démantèlement du camp de la Lande à Calais, le Défenseur des droits, inquiet du sort des mineurs isolés, a interrogé la préfecture du Pas de Calais sur la mise à l’abri de ces enfants. La préfecture a indiqué que 1500 mineurs isolés seraient accueillis ce soir dans les structures du centre d’accueil provisoire (CAP), dont les 1300 recensés par France terre d’asile en fin de semaine dernière auxquels s’ajoutent 200 enfants ayant depuis rejoint la Lande. Le Défenseur des droits demande au gouvernement de donner toutes les garanties sur l’encadrement et l’accompagnement nécessaires pour répondre aux besoins de ces enfants. Le Défenseur des droits signale que ses agents, présents à Calais depuis lundi matin restent sur place.

Le Défenseur des droits demande également aux représentants du ministère de l’intérieur britannique étant intervenus dans la procédure d’enregistrement des mineurs, d’accélérer les formalités en vue de leur accueil en Grande Bretagne au titre de la réunification familiale et de la vulnérabilité. Il souhaite que les mineurs qui resteront en France soient systématiquement informés des procédures de demande d’asile qui leurs sont applicables et bénéficient d’une protection au titre de l’aide sociale à l’enfance. Il invite les Conseils départementaux à apporter leur contribution à cet effort exceptionnel.

Par ailleurs, le Défenseur des droits a pris acte de la mise en place d’un premier centre d’accueil et d’orientation (CAO) dédié aux mineurs, dispositif inédit créé par le ministère de l’Intérieur, ouvert dans l’Est de la France. Il recevra dès ce soir des mineurs en provenance de Calais dont les structures d’accueil sont saturées. Le Défenseur des droits sera amené à vérifier la conformité de ce nouveau dispositif au regard des obligations légales de protection de santé et d’éducation qui s’imposent à la France s’agissant des mineurs. »