InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Débats/Propositions > Le plan Cazeneuve est mal adapté à la situation calaisienne

Le plan Cazeneuve est mal adapté à la situation calaisienne

Publié le : mercredi 14 septembre 2016

Voir en ligne : https://blogs.mediapart.fr/francois...

Source : Mediapart

Auteur : François G.

« En annonçant un nombre important d’ouverture de places en C.A.O. comme solution pour vider le camp de Calais, le plan Cazeneuve ignore la partie de la population qui veut passer en Grande-Bretagne, rejette les « dublinés » et ne prend pas en compte les droits des mineurs isolés.

A force de « chosifier » les réfugiés, de les réduire à des nombres, même pas des ombres, on pourrait croire que les solutions pour en finir avec le camp de Calais sont simples. Comptons ensemble : 9 000 personnes à Calais – c’est le chiffre des associations, mais le gouvernement sait qu’ils sont très proches de la réalité – moins 300 femmes et enfants hébergés à Jules Ferry, moins 1 500 dans le C.A.P. (Centre d’Accueil Provisoire, les conteneurs), font 7 200 personnes. Créons « 8 200 nouvelles places » en C.A.O., (Centres d’Accueil et d’Orientation) et le tour est joué, avec une petite marge de sécurité. 80 % de ces 8 200 personnes demanderont l’asile. On « reconduira à la frontière » les « dublinés », c’est-à-dire ceux qui ont donné, de gré ou de force, leurs empreintes en Grèce, en Italie ou en Bulgarie, ou qui ont déjà demandé l’asile en Norvège ou ailleurs et ont été déboutés. On renverra vers leur pays d’origine ceux qui ne veulent pas demander l’asile en France. On créera 6 000 nouvelles places en C.A.D.A. (Centres d’accueil pour demandeurs d’asile), pour ceux qui auront voulu et pu demander l’asile. Le compte y est.

Pour le camp de Calais, l’opération est déjà dans la tête des décideurs. Début octobre, on fera une offre « libre » : partez en CAO ! Au lieu d’une centaine de départs par semaine, le chiffre montera à 2 ou 300, il y a de la demande ! Deuxième phase : mi-octobre, on choisira une partie du camp, par exemple les cabanes des Soudanais entre le C.A.P. et Jules Ferry, le long du chemin des Dunes ; après une intense campagne d’information, on dira aux occupants « Vous avez une semaine pour partir, ensuite on envoie les bulldozers ». Après ce premier « succès », on passera à un autre secteur, et ainsi de suite.

Cependant, les choses ne sont pas si simples. Pour le comprendre, il faut, à défaut de connaître précisément les souhaits de chacun des réfugiés, faire une typologie de la population du camp.

Un risque d’éparpillement

Une partie de cette population, sans doute un peu plus de la moitié, est constituée de personnes voulant passer en Grande-Bretagne. Actuellement, si vous avez un peu d’argent (2 000 à 6 000 euros par personne), vous pouvez espérer vous payer les services de passeurs. A défaut, vous tenterez de bloquer la rocade portuaire pour monter dans un camion. C’est ainsi que 20, 30 peut-être, 50 parfois, réussissent chaque jour à passer. Les raisons de vouloir aller en Grande-Bretagne sont simples : ces personnes parlent anglais, elles ont de la famille ou des amis en Grande-Bretagne, ou elles doivent aller là-bas travailler pour finir de payer leur passage, ou encore elles savent qu’elles ont plus de chances d’y trouver un emploi, légalement ou non. Admettons que certaines acceptent, en définitive, de demander l’asile en France – mais on y est tellement mal reçus…- il restera 3 à 4 000 personnes qui, si elles ne trouvent pas de place à Jules Ferry ou au C.A.P., se disperseront ici ou là, créant des petits camps, tentant d’ouvrir des squats… Bref, elles créeront une situation difficile pour elles-mêmes, pour les associations qui les aident, et pour les forces de police chargées d’en faire la chasse. En n’oubliant pas que 150 à 200 mineurs isolés, ayant de la famille en Grande-Bretagne, se trouvent parmi elles. Il sera presque impossible de garder le contact avec eux s’ils se dispersent. Ils courront de grands dangers et leur démarche de « rapprochement familial » sera stoppée.

L’autre partie est constituée de personnes présentes à Calais, soit parce qu’elles veulent demander l’asile, soit parce qu’elles n’ont pas eu le droit de se poser ailleurs que sur le camp ; chassées des trottoirs parisiens, ou refusées à l’entrée du camp de Grande-Synthe, elles trouvent à Calais le minimum : une tente, une couverture, un repas par jour… Celles qui veulent demander l’asile le font à Calais, ou attendent de partir en C.A.O. Pour les premières, le délai d’attente actuel pour avoir un rendez-vous en sous-préfecture est de 10 semaines environ. A raison de 30 rendez-vous par jour, sur 5 jours par semaine, ce sont 1 500 personnes environ qui attendent ce rendez-vous. Après la prise d’empreintes digitales, il s’avère qu’une bonne partie des demandeurs potentiels les ont déjà laissées, ici ou là en Europe. Comme elles acceptent très rarement de retourner dans le pays où elles ont donné leurs empreintes, elles attendent sur le camp les six mois nécessaires pour pouvoir déposer leur demande de protection en France. Ce n’est pas tout : quand elles ont la possibilité de demander l’asile, il faut attendre le rendez-vous à Paris, à l’O.F.P.R.A., deux ou trois mois, plus le délai de réponse, un à trois mois. Entre temps, certains auront eu la chance de partir en C.A.D.A. ; où leur dossier les suivra. En cas de réponse négative à la demande d’asile, il faut encore quelques mois pour attendre la convocation en appel auprès de la C.N.D.A. (Commission Nationale des Demandes d’Asile). Il y a en résumé sur le camp, 2 à 3 000 demandeurs d’asile, au moins, à différentes étapes de leur demande. Parmi eux, encore des mineurs isolés, qui attendent une protection et une prise en charge par le Département, et ensuite le délai nécessaire pour effectuer leur demande d’asile.

Fin de la trève pour les "dublinés"

Que va-t-il se passer si ces personnes doivent, sous la pression de l’état, partir en CAO ? Pour celles qui ne sont pas « dublinées », peut-être cela se passera t-il correctement ? L’expérience montre cependant que beaucoup de C.A.O. n’offrent pas les services nécessaires à l’intégration : cours de français, accompagnement juridique, aide citoyenne. Concernant les « dublinés », jusqu’à présent, quand ils acceptaient de partir en C.A.O., ils avaient l’espoir d’échapper à la reconduction à la frontière. Le gouvernement l’avait promis, afin de les inciter à quitter Calais, promesse en général tenue. Ce ne sera plus le cas, Cazeneuve l’a dit : « Les personnes dont la demande d’asile relève d’un autre état, seront assignées à résidence durant la préparation de leur transfert vers le pays compétent pour l’examen de leur demande. »

Restent d’autres fragments de population à Calais : les déboutés de la demande d’asile, qui ne savent pas où aller, et qui survivent sans papiers sur le camp ; des personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou la « protection subsidiaire », et qui y survivent aussi, par incapacité à chercher un travail, ou à déclencher des aides, en général par manque de connaissance du français. Ajoutons qu’il existe enfin des dizaines de personnes déboussolées, qui n’ont plus de projet, et relèveraient d’un suivi psychologique.

Quand la pression du gouvernement sur le camp sera forte (destruction partielle du camp, menaces…), vont donc se disperser et tenter de rester près de la frontière : ceux qui veulent absolument aller en Grande-Bretagne, dont des mineurs isolés ; les dublinés qui veulent éviter l’expulsion des C.A.O. vers l’étranger, durant leur période d’attente de 6 mois ; des personnes sans projet, des titulaires de papiers, économiquement non intégrés. On pourrait penser qu’ils pourraient être logés dans le C.A.P., ou pour les femmes et enfants, dans le centre Jules Ferry ? Mais ce seront des lieux de passage provisoire, destinés à accueillir de nouveaux arrivants, et qui seront sans doute occupés en priorité par les demandeurs d’asile en attente de rendez-vous ou de réponses et n’ayant pas de place en C.A.D.A. Ne vont accepter de partir en C.A.O. que ceux qui veulent demander l’asile en France, et n’ont pas laissé leurs empreintes quelque part. Parmi eux des mineurs, normalement dans l’incapacité légale de demander l’asile par eux-mêmes, et qui n’auront pas dans les CAO l’encadrement réglementaire.

Manque de courage

Les questions que pose l’existence du camp de Calais vont continuer à se poser : comment garantir aux migrants les droits qui leurs sont accordés par la législation française et les règlements européens et internationaux, par exemple la scolarisation des mineurs de moins de 16 ans, alors même que les C.A.O. auront été ouverts partout, dans la précipitation, et sans les moyens nécessaires ? Le gouvernement a t-il le droit d’expulser et de détruire les biens de ceux et celles pour lesquels le plan de Cazeneuve ne marche pas et qui ne partiront donc pas en C.A.O. ? Comment assurer la protection des mineurs isolés ? Des femmes ? Des malades ?

Le principal point faible de ce plan est l’inadaptation de la solution à ceux des réfugiés qui veulent aller en Grande-Bretagne. Le second est la perspective de renvoyer les « dublinés » à l’étranger. Le troisième est le manque de prise en compte du cas particulier que constituent les mineurs isolés. La principale conséquence sera l’éparpillement dans le Calaisis de milliers de personnes. En définitive il s’agit d’un plan technocratique, non respectueux des droits humains, par manque de courage, notamment vis-à-vis du gouvernement britannique, par peur d’une partie de l’opinion publique et des partis d’opposition pratiquant la surenchère de droite, par manque de dialogue avec la « société civile », qui joue pourtant un rôle considérable sur le camp de Calais.  »