InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Débats/Propositions > Note en faveur d’une application du droit commun dans la prise en charge des (...)

Note en faveur d’une application du droit commun dans la prise en charge des MIE (14 septembre 2009)

Sous l’égide de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)

Publié le : jeudi 15 octobre 2009

Pour une application du droit commun 14.09.09