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La protection au titre de l’asile des mineurs isolés étrangers

Articles de cette rubrique

  • L’orientation des mineurs isolés étrangers vers la demande d’asile - COMMENT SAVOIR SI UN JEUNE RENTRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D’ASILE

    Sur ce sujet voir : Guide de l’asile pour les mineurs isolés étrangers en France - OFPRA La demande d’asile des mineurs isolés étrangers. 30 questions/réponses à l’usage des professionnels - FTDA. ATTENTION : Aucune démarche auprès des autorités d’origine (demande de documents d’état civil par exemple) ne doit être effectuée, avant de s’être assuré que le jeune ne rentre pas dans le cadre de la demande d’asile ! En effet, de telles démarches seraient considérées comme des actes d’allégeance et pourraient (...)
  • La demande de protection au titre de l’asile des mineurs isolés étrangers

    Sur les statistiques afférentes aux demandes d’asile des mineurs isolés étrangers, voir la rubrique « statistiques ». À noter : La procédure relative à la demande de protection au titre de l’asile est commune aux majeurs et aux mineurs. Il existe toutefois quelques spécificités s’agissant de la demande d’asile des mineurs isolés étrangers : désignation obligatoire d’un Administrateur Ad Hoc en l’absence de tutelle huis clos des entretiens OFPRA et des audiences CNDA enregistrement conservatoire à (...)
  • La détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile - L’application des règlements "Dublin" aux mineurs isolés étrangers

    Le Règlement Dublin III Le Règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 appelé "Dublin III" remplace l’ancien règlement de 2003 (Dublin II). Il s’applique aux demandes d’asile déposées après le 1er janvier 2014 (pour les demandes déposées avant le 1er janvier 2014 voir infra) Ce règlement établit les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un (...)
  • La préparation du jeune à la procédure d’asile

    L’IMPORTANCE DE LA PRÉPARATION DU DEMANDEUR Pour la rédaction du dossier écrit ainsi que pour l’audition à l’OFPRA et l’audience à la CNDA, la préparation du demandeur est essentielle. EN EFFET : Ces différentes institutions attendent un récit cohérent et circonstancié, qui permette de convaincre les officiers de protection de l’OFPRA ou les juges de la CNDA que le demandeur relève vraiment du cadre juridique de l’asile. DONC : Le récit est fondamental pour l’instruction du dossier et la prise de (...)

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