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Communiqué de l’Assemblée des départements de France - Mineurs isolés étrangers (MIE) : le cri d’alarme des Départements

Publié le : mardi 8 mars 2016

Voir en ligne : http://www.departements.fr/content/...

Source : http://www.departements.fr

Auteur : Assemblée des départements de France

Date : 07/03/2016

« A l’initiative du Garde des Sceaux, Jean-Jacques URVOAS, une délégation de l’Assemblée des Départements de France, représentant huit Départements (Val d’Oise, Bas-Rhin, Calvados, Marne, Essonne, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Haute-Vienne) a participé à la réunion du comité de suivi des mineurs isolés étrangers. Le ministre, présent en début de séance, a qualifié cette rencontre de « nouveau départ ». L’ADF a volontiers pris acte de la volonté du Garde des Sceaux de se mobiliser sur cette question.

Arnaud BAZIN, Président du conseil départemental du Val d’Oise et Vice-Président de la commission des Affaires sociales de l’ADF, qui présidait la délégation, a rappelé le contexte budgétaire particulièrement difficile auquel les Départements sont confrontés : les dépenses sociales obligatoires exponentielles qui rendent la situation actuelle absolument intenable.

Les Départements sont fiers de protéger l’Enfance. Toutefois, l’accueil des MIE représente une forte proportion des jeunes accueillis dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance départementale (de 10 à 20 %), ce qui pose de très nombreux problèmes d’accueil.

La répartition des MIE, de plus en plus nombreux sur l’ensemble du territoire, ne résout en rien le problème de fond. L’envolée des flux impacte les Départements et donc les contribuables. La cause profonde reste évidemment l’incapacité du gouvernement à mettre en place une politique migratoire à la hauteur des enjeux.

Arnaud BAZIN a donc regretté que l’on se contente de répartir la difficulté plutôt que de soulager globalement les finances départementales. Face à cette situation, les Départements ne voient aucune perspective. Ainsi, la proposition faite par le ministère ne répond en rien aux attentes des Départements. Ils espéraient une meilleure prise en charge financière.

Enfin, les Départements se sont étonnés du changement de terminologie : les mineurs isolés étrangers devenant les « mineurs non accompagnés » : comme si un changement sémantique avait le pouvoir de juguler un phénomène aujourd’hui non contrôlé ! »