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Le Défenseur des droits interroge le ministre de l’Intérieur sur les conditions dans lesquelles vont se dérouler les opérations de démantèlement du bidonville de Calais

Publié le : jeudi 6 octobre 2016

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...

Source : www.defenseurdesdroits.fr

« Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, alerte de nouveau le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et lui fait part de ses inquiétudes les plus vives sur les conditions dans lesquelles va se dérouler le démantèlement du bidonville de Calais dans les prochaines semaines.

Le Défenseur des droits appelle l’attention, d’une part sur la situation des mineurs, près de 1000 présents sur place, d’autre part sur le sort de l’ensemble des exilés.

La destruction de la totalité des camps et des installations en dur pourrait débuter le 17 octobre prochain. Or le dispositif d’accueil et de mise à l’abri sur place des mineurs non accompagnés n’est toujours pas opérationnel, ce qui fragilise encore davantage la situation des enfants. En l’absence d’informations certaines, il semble cependant que, pour l’heure, rien n’ait été envisagé s’agissant des jeunes dont le dossier de demande d’asile, en vue d’une réunification familiale en Grande-Bretagne, a déjà été déposé ou est en cours de constitution, et rien n’indique qu’ils puissent continuer à être suivis et accompagnés dans leurs démarches après le démantèlement du camp.

Il serait par ailleurs envisagé d’ouvrir des places en Centre d’accueil et d’orientation (CAO) réservées à ces mineurs non accompagnés. Le Défenseur des droits s’interroge sur les conditions d’accueil de ceux-ci dans ces établissements, lesquelles doivent nécessairement répondre aux exigences légales telles un encadrement socio-éducatif et un accompagnement vers le dispositif de la protection de l’enfance.

Le Défenseur des droits, dans un courrier daté du 5 octobre, demande au ministre de l’Intérieur de lui faire connaître les dispositions prises dans le cadre du prochain démantèlement de la zone Nord du bidonville de la Lande à Calais, s’agissant des mineurs non accompagnés.

Il l’interroge notamment sur les procédures actuellement mises en place avec le gouvernement britannique pour fluidifier les réunifications dans le cadre de l’article 8 du règlement Dublin III.

Par ailleurs, le Défenseur des droits reste très préoccupé par le sort de l’ensemble des exilés vivant à Calais. Dans ce même courrier, il sollicite du ministre de l’Intérieur qu’il lui communique les informations relatives au nombre de places d’hébergement disponibles ainsi que leur localisation, aux prestations prévues dans les différents centres, notamment en matière d’accès au droit, à l’ensemble des moyens mobilisés (forces de l’ordre, transports des personnes, etc.) destinés à mettre en œuvre la mesure d’évacuation et enfin au sort réservé aux installations en dur que sont le centre d’accueil provisoire et le centre Jules Ferry incluant la maison « mères/enfants ».

Le Défenseur des droits rappelle que s’il ne cesse de condamner les conditions indignes dans lesquelles vivent les exilés de la Lande de Calais, il ne saurait admettre que le démantèlement du bidonville conduise à fragiliser davantage le sort de ces personnes très vulnérables et à les éloigner encore de la protection que leur confèrent les droits fondamentaux. »