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Mme Taubira, plutôt que les conducteurs sans permis, sauvez les mineurs isolés étrangers !

Publié le : mercredi 5 août 2015

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Source : http://leplus.nouvelobs.com/

Auteur : Justine De Almeida (Auteur parrainé par Hélène Decommer)

Avec son projet de réforme de la Justice, Christiane Taubira souhaite désengorger les tribunaux. Une mesure phare a fait parler : la question du délit de conduite sans permis. Mais pour arriver à son but, la garde des Sceaux pourrait plutôt interdire les poursuites des mineurs isolés étrangers, comme l’explique Armelle Gardien, membre du Réseau éducation sans frontières (RESF).

Du plan Justice pour le XXIe siècle présenté par Christiane Taubira, c’est la question du délit de conduite sans permis, rétrogradé au niveau de simple contravention pour la première infraction, qui a fait le buzz dans les médias, qui a valu à la garde des Sceaux d’être visée par un feu nourri de critiques et d’avis contraires.

Chacun, conducteur ordinaire, routier, victime de la route, a un avis sur la question, bien au-delà de l’objectif affiché par le plan : désengorger tribunaux et prisons.

Les mineurs isolés étrangers visés par des tests osseux

Pourtant, en matière de procédures inutiles, voire nuisibles, il est une autre décision que Christiane Taubira pourrait prendre : interdire les poursuites pénales qui frappent quelques dizaines de mineurs isolés étrangers, accusés au vu de résultats approximatifs de tests d’âge osseux d’avoir menti sur leur âge, et d’"escroquerie" aux dépens d’un Conseil départemental. Cette accusation aboutirait pour plusieurs dizaines d’entre eux à des peines de prison ferme de plusieurs mois.

C’est une question que la garde des Sceaux connaît pourtant, et pour laquelle, en dépit d’avis multiples et convergents, elle s’est abstenue de faire les propositions qui, elles aussi, seraient allées dans le sens du désengorgement des tribunaux, et par conséquent des prisons. Numériquement, l’effet aurait été faible, mais le geste politique assurément courageux !

Condamnés à des amendes pouvant aller jusqu’à 300.000 euros

Ces mineurs isolés étrangers, montrés du doigt et livrés au soupçon, sont de très jeunes gens, partis un jour de leur pays, pour tenter leur chance ailleurs. Les plus forts, les plus malins, les plus chanceux sont arrivés ici, au terme de voyages longs et hasardeux, ayant franchi des frontières et des barbelés, traversé les mers en bateau pourri jusqu’à Lampedusa ou Gibraltar, avec un acte de naissance en poche et, au mieux, une adresse dans un pays d’Europe.

En France, ils finissent par aboutir dans un commissariat de police, ou au service départemental de l’enfance chargé de protéger et prendre en charge tout mineur en danger, quelque soit son origine et sa nationalité, à condition qu’il apporte la preuve de sa minorité et de son isolement sur le territoire.

De manière quasi systématique aujourd’hui, certains conseils départementaux (pas forcément les moins nantis) refusent cette prise en charge, trop coûteuse assurent-ils (on parle ici de quelques dizaines et plus rarement dans quelques départements, de trois ou quatre centaines de jeunes). Ils mettent brutalement ces jeunes à la rue, interrompant sans état d’âme des parcours scolaires ou des formations prometteuses, et ils n’hésitent pas à déposer plainte contre eux.

Déclarés fraudeurs, ils sont emprisonnés et condamnés à indemniser la société, en l’occurrence le Conseil départemental, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 300.000 euros !

Un gouvernement de gauche qui aggrave la situation des étrangers

Ce sont des faits que la garde des Sceaux n’ignore pas. Elle a précédemment été sollicitée sur la question de l’interdiction des tests osseux, alibi pseudo scientifique dont se sert la justice pour justifier ses condamnations. Loin d’aller dans ce sens, et par un véritable coup de force, le gouvernement a fait inscrire lesdits tests dans la Loi de protection de l’Enfance.

Il est aujourd’hui devenu difficile de croire en la parole de ceux (peu nombreux) qui, au gouvernement, persistent à afficher des convictions "de gauche" et qui, mesure après mesure, précarisent et aggravent la situation des étrangers les plus fragiles. Même dans ce cas limité, où il s’agit de la situation de seulement quelques centaines d’enfants, ou sur la question de l’impossible régularisation des lycéens sans papiers (quelques milliers), les ministres se dérobent devant l’obstacle, agitant encore et toujours soupçon systématique et fantasme de l’appel d’air.

En agissant ainsi, en persistant à traiter l’immigration comme un "problème", à pratiquer une politique de défiance systématique à l’égard des étrangers, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants, ce gouvernement, en toute connaissance de cause, fournit à la droite, et on peut le redouter à l’extrême droite, les arguments et la légitimité pour poursuivre après eux la traque des étrangers.

Les mineurs, tous les mineurs, étrangers comme Français, doivent être pris en charge par la société. La criminalisation des MIE (mineurs isolés étrangers) doit cesser, et si les tribunaux et les prisons s’en trouvent désengorgés, tant mieux. C’est une question d’éthique et de rigueur scientifique, et pour le gouvernement de probité morale. Une véritable mesure de justice pour le XXIe siècle.