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Questions au Gouvernement - Accords du Touquet

Publié le : mercredi 6 juillet 2016

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Source : Assemblée Nationale

« M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Républicains.

M. Vincent Ledoux. Monsieur le Premier ministre, la Grande-Bretagne a décidé de quitter l’Europe. La question migratoire n’explique pas tout de ce choix mais elle a sans doute fortement influencé l’opinion britannique. Pour notre région Hauts-de-France, cette question trouve ici un nouveau rebondissement, puisque c’est sur son sol que se situe la frontière britannique ! Cas rare et singulier dans toute l’histoire géopolitique que celui d’une frontière d’un pays déplacée chez le voisin, non pas de manière autoritaire mais négociée. Avec ce déplacement de Douvres à Calais, la France est devenue de facto le bras policier de la politique migratoire britannique.
Depuis plusieurs mois, derrière son président Xavier Bertrand, la région Hauts-de-France appelle à la renégociation des accords du Touquet. Aujourd’hui, face à cette nouvelle donne, nous vous demandons solennellement de les dénoncer. Nous entendons déjà des voix s’élever pour nous opposer l’appel d’air que pourrait provoquer cet acte. Nous affirmons que l’appel d’air, au contraire, a déjà eu lieu, du fait même d’une législation britannique favorable aux illégaux. Seule une dénonciation des accords du Touquet, sera en mesure de contraindre le gouvernement britannique à réformer sa législation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Cet acte fort, nous le devons à la population courageuse du Calaisis, à Natacha Bouchard, la maire de Calais, aux acteurs économiques à bout de souffle…

M. Rémi Pauvros. À Nicolas Sarkozy ?

M. Vincent Ledoux. …et aux migrants eux-mêmes, dont certains se trouvent dans des situations intenables, comme ces mineurs isolés.

M. Jean Glavany. Qui a signé ces accords ?

M. Vincent Ledoux. Depuis le 24 juin, la frontière britannique ne peut implicitement être à Calais ! Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à dénoncer ces accords qui ont vécu, et à resituer nos amis britanniques – le Royaume-Uni, comme vous l’avez indiqué, est désormais un pays tiers – dans la perspective du choix qu’ils ont fait démocratiquement et dont ils doivent aujourd’hui assumer pleinement les conséquences ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, je vous remercie pour cette question qui permet de préciser ce que sont les accords du Touquet, qui les a signés (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.), quel est l’esprit qui a présidé à leur mise en œuvre et quelles seraient les conséquences d’une éventuelle dénonciation.
Les accords de Canterbury et les accords du Touquet, signés entre 1990 et 2003, régissent la relation entre la Grande-Bretagne et la France, pour ce qui concerne la frontière et le passage des personnes, qu’il s’agisse ou non de migrants. Ils prévoient que des forces de police, placées de part et d’autre de la frontière, à la fois en France et en Grande-Bretagne, assurent le contrôle des personnes et notamment la lutte contre l’immigration irrégulière. L’existence du tunnel sous la Manche suppose des contrôles renforcés.
Un de mes prédécesseurs, Nicolas Sarkozy, a eu une inspiration juste en signant ces accords. (Protestations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) Il ne faut pas faire de petite politique sur ce sujet, mais regarder les questions telles qu’elles se présentent. (Mêmes mouvements.) Me reprocher de dire qu’il avait raison, c’est considérer qu’il avait tort !
Compte tenu de la situation migratoire en Europe, du cynisme de ses acteurs et du nombre de migrants qui cherchent à se rendre en Grande-Bretagne, envoyer le signal que l’on ouvre la frontière, face aux organisations de passeurs, c’est risquer que demain, il n’y ait pas 4 400 migrants à Calais, mais 10 000 ou 15 000. Si c’est cela que vous voulez, alors il faut revenir sur les accords du Touquet.
C’est ce que je ne veux pas faire. Je recevrai tout à l’heure les élus de Calais pour leur dire le contenu de ces accords et m’exprimerai au terme de cette rencontre pour dire quelle est la position du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
 »