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CP FTDA : "Mayenne : appel à l’État pour faire respecter la loi !"

Publié le : lundi 5 août 2013

Voir en ligne : http://www.france-terre-asile.org/t...

Communiqué en date du 5 août 2013

"Malgré une décision de justice ordonnant le placement auprès de l’Aide sociale à l’enfance de la Mayenne de deux jeunes filles de 15 ans, isolées sur le territoire français, le Conseil général s’obstine à leur fermer ses portes.
Ce refus d’exécuter une décision de justice est inacceptable et ne peut perdurer dans un État de droit. En laissant deux jeunes filles vulnérables à la rue, malgré l’obligation d’accueil prononcée par le Tribunal pour enfants, le Président du Conseil général donne une suite déplorable à l’arrêté discriminatoire dévoilé la semaine dernière.

Face à cette situation, nous en appelons au Préfet de la Mayenne. Le représentant de l’État est en effet le seul, en cas de carence d’une collectivité territoriale, qui a le pouvoir d’assurer l’exécution d’une décision juridictionnelle. Il est urgent de faire usage de cette possibilité."

Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile