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CP Human Rights Watch - France : Les mineurs non accompagnés se retrouvent bloqués aux frontières

Publié le : mardi 8 avril 2014

Voir en ligne : France : Les mineurs non accompagnés se retrouvent bloqués aux frontières

Extraits :

Chaque année, la France maintient jusqu’à 500 enfants arrivant seuls dans le pays dans des zones d’attente aux frontières, où ils se voient privés de la protection et des droits inhérents à une procédure régulière accordés aux autres mineurs isolés se trouvant sur le territoire français, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Tout mineur isolé qui arrive en France devrait être admis dans ce pays et se voir offrir un hébergement et des soins dans l’attente d’une décision relative à sa demande d’immigration.

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Afin d’actualiser son rapport de 2009, Human Rights Watch a visité les zones d’attente des aéroports de Roissy et d’Orly en janvier et février 2014, mené des entretiens avec 11 migrants maintenus en zone d’attente, dont trois mineurs isolés, et suivi les audiences du tribunal pour trois autres mineurs. Human Rights Watch a également mené des entretiens avec 22 responsables gouvernementaux, entre autres du Ministère de l’Intérieur, de la Police aux frontières et de l’Office de protection des réfugiés, et a consulté des experts d’organisations non gouvernementales et des milieux universitaires.

Selon les experts, compte tenu de l’impact négatif d’une privation de liberté sur la santé mentale des enfants, l’enfermement d’un mineur ne devrait constituer qu’une solution de dernier recours. Les mineurs maintenus en zone d’attente, notamment à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, la plus grande zone d’attente de France, font l’objet d’une procédure régulière tronquée et risquent un examen expéditif de leur demande d’asile. Ils sont parfois maintenus avec des adultes sans aucun lien de parenté, en violation des normes internationales, les exposant au risque d’exploitation et d’abus. Les mineurs isolés déjà « en » France ne sont pas privés de liberté et font l’objet d’audiences en bonne et due forme pour traiter leur demande d’asile.

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Human Rights Watch a constaté que le gouvernement réalisait certains examens destinés à estimer l’âge des personnes affirmant être mineures avant qu’un administrateur ad hoc ne soit désigné, privant les mineurs d’assistance. La Convention relative aux droits de l’enfant confère à quiconque affirme être mineur le droit de se voir attribuer un représentant légal dès que cette affirmation est faite ; en conséquence de quoi les mineurs bénéficient d’une aide pour affronter des procédures complexes telles que la détermination de l’âge. La France n’autorise aucun recours à l’encontre d’une estimation d’âge, ce qui signifie qu’un mineur estimé à tort être adulte risque d’être expulsé en l’absence de procédures adéquates.

En vertu de la loi française, le gouvernement soumet les mineurs isolés qui demandent l’asile en zone d’attente à des procédures accélérées qui les empêchent d’exercer pleinement leurs droits. En zone d’attente, tant les adultes que les enfants mineurs doivent d’abord prouver que leur demande n’est pas « manifestement infondée » avant de pouvoir bénéficier d’une audience complète. En raison de la courte durée des délais, du non-accès à des avocats, ainsi que de la complexité de la procédure menée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les mineurs exténués, épuisés par le voyage, sont dépourvus de la capacité de préparer leur dossier comme il se doit.

Conclusions :
- Les zones d’attente privent les mineurs de leurs droits
- Les mineurs maintenus avec des adultes sans lien de parenté sont en danger
- Les mineurs bénéficient d’une assistance inadaptée lors de leur arrivée
- Les procédures d’asile sont inappropriées
- La détermination de l’âge ne répond pas aux normes internationales

Voir le Communiqué de Presse de Human Rights Watch en intégralité ici