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Position de DEI-France concernant le projet de protocole national MIE

Publié le : mardi 16 avril 2013

DEI travaille depuis plus de dix ans sur la question des mineurs isolés étrangers (MIE) et mène des actions de plaidoyer pour permettre l’accès de ces jeunes à leurs droits fondamentaux, en référence à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Nous sommes de plus en plus inquiets de voir les jeunes qui se présentent comme MIE pris dans des conflits entre les différentes représentations de la Puissance publique. C’est pourquoi nous avons apprécié la démarche du gouvernement tendant à trouver une solution à mettre en œuvre rapidement.

Pour autant le projet de protocole présenté en décembre 2012 au collectif d’associations ADJIE (Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Étrangers), même s’il présente quelques avancées, est inquiétant à bien des égards.

Nous nous interrogeons aussi sur l’engagement des Conseils généraux à accompagner ce protocole négocié avec l’Assemblée des Départements de France.

Les deux textes joints sont complémentaires :

  1. l’un analyse la proposition présentée en décembre dans une approche pragmatique, en relevant les progrès qu’on peut en attendre et faisant d’autres préconisations sur les points qui ne nous semblent pas admissibles du point de vue des droits fondamentaux de ces jeunes,
  1. et l’autre précise le cadre légal de la protection de l’enfance de droit commun applicable aux MIE en l’état actuel de la loi, auquel nous souhaitons qu’il ne soit pas dérogé.
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