InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Débats/Propositions > "Ne renvoyons pas automatiquement les enfants migrants seuls !" (13 avril (...)

"Ne renvoyons pas automatiquement les enfants migrants seuls !" (13 avril 2010)

Thomas Hammerberg, commissaire aux droits de l’homme

Publié le : jeudi 22 avril 2010

Le 13 avril 2010, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, publiait cette déclaration :


Ne renvoyons pas automatiquement les enfants migrants seuls !




Tous les jours, des enfants migrants arrivent en Europe, certains seuls, sans parent ni famille. Ces mineurs sont souvent traumatisés et extrêmement vulnérables. Il faut les traiter avec ménagement et respecter leurs droits.


La question est la suivante : quelles mesures concrètes les pouvoirs publics peuvent-ils prendre pour protéger le mieux possible ces enfants ?

Plusieurs gouvernements européens examinent actuellement une solution simple qui consiste à les renvoyer rapidement dans des centres d’accueil – sorte d’orphelinats – créés à cet effet dans leur pays d’origine.

Au Danemark, en Espagne, en Norvège, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède, les autorités étudieraient la possibilité de renvoyer des enfants dans des établissements de ce type en Afghanistan, en Irak et dans certains pays d’Afrique.

Avant d’adopter de telles mesures, il est indispensable de se demander qui sont les enfants qui migrent.

Ce sont en général des enfants qui ont une histoire particulièrement malheureuse. Certains fuient les persécutions ou la guerre. Beaucoup quittent leur pays pour ne pas être enrôlés de force dans des milices ou des groupes armés. D’autres fuient la pauvreté et la misère. Certains sont victimes de la traite, de l’exploitation et d’abus. Naturellement, ceux qui sont séparés de leur famille sont d’autant plus vulnérables.

Tous les Etats européens ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, qui les oblige à accorder une protection et une aide spéciales à tout enfant privé de son milieu familial et à faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision le concernant. Autrement dit, le contrôle de l’immigration ne devrait jamais l’emporter sur l’intérêt supérieur de l’enfant.


Des centres d’accueil dans des pays dévastés par la guerre

Les mineurs migrants sont avant tout des enfants qui ont les mêmes droits que les autres enfants. Pour des raisons évidentes, il est important que les Etats s’attachent à prendre des mesures durables pour ceux qui sont non accompagnés ou séparés de leur famille.

Plusieurs options devraient être examinées, y compris l’intégration dans le pays d’accueil, l’installation dans un pays tiers ou le retour et la réintégration dans le pays d’origine. Aucune décision ne devrait être prise sans une évaluation scrupuleuse de l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment sous l’angle de sa sécurité et de sa protection.

Il existe certainement des cas où la meilleure solution pour l’enfant est le retour dans son environnement d’origine, surtout s’il peut être pris en charge dans un milieu familial attentionné. Il faut toutefois garder à l’esprit que les mineurs qui migrent partent souvent avec le soutien de leurs familles qui souhaitent les voir échapper à une situation difficile ou à de graves dangers.

Face à ces problèmes, rien ne sert d’envoyer les enfants dans des structures de prise en charge collectives dans leur pays d’origine. A terme, la création de tels centres dans des pays en proie au désordre ou à la guerre n’est pas vraiment une solution pour ces enfants – même si le pays qui les renvoie voit là une réponse rapide.

Le débat relatif à l’adoption d’un plan d’action sur les mineurs non accompagnés, qui a lieu actuellement au sein de l’Union européenne, est l’occasion de reconsidérer ces plans de retour et d’aider les Etats européens à trouver des solutions durables et adaptées. Pour ce faire, la recommandation du Conseil de l’Europe sur les migrants mineurs non accompagnés devrait servir de référence. Le Comité des Ministres recommande aux Etats d’adopter une approche globale et d’offrir aux enfants séparés de leur famille un vrai projet de vie.

Notre devoir est de protéger ces enfants

L’enfant migrant a droit à une protection, c’est là le point essentiel. Au lieu de décider automatiquement de renvoyer un mineur, il faudrait désigner au plus tôt un tuteur chargé de défendre ses intérêts. C’est en effet la meilleure protection contre toute forme d’abus de la part de trafiquants mais aussi d’éventuelles négligences de la part des autorités du pays d’accueil.

S’il est décidé que le retour de l’enfant est la solution qui respecte le mieux son intérêt à court et à long terme, il convient de faire le nécessaire pour retrouver ses parents ou d’autres membres de sa famille et d’élaborer un plan de réinsertion en coopération avec les structures locales de protection de l’enfance.

Au cours de mes missions, j’ai rencontré un certain nombre de mineurs non accompagnés qui ont réussi à se frayer un chemin en Europe ; la plupart avaient entre 15 et 18 ans. Leur problème était moins d’être séparés de leurs parents – même si c’est toujours difficile – que les menaces et les sombres perspectives dans leur pays d’origine. Des institutions de placement ne seraient pas une solution pour ces jeunes.

Nous avons une responsabilité envers ces enfants. Quelles que soient les difficultés d’intégration et d’adaptation qu’ils peuvent rencontrer ici en Europe, il est absurde de les renvoyer sans tenir compte des conséquences de ce geste. Une société humaine se doit de prendre leurs problèmes plus au sérieux.

Thomas Hammarberg

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Voir aussi le communiqué de presse sur le site internet du Conseil de l’Europe.

Version originale du texte en anglais, sur le blog de Thomas Hammarberg.

Consulter aussi :
- l’analyse d’infoMIE sur les dangers du retour au pays d’origine à l’aune de la protection de l’enfance.
- l’étude d’Hors la Rue "Retours du pays de mineurs isolés roumains...avant un nouveau départ ?", 2009.