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Les enfants étrangers isolés en France : le 8 juin, en marche pour le changement ?

Publié le : dimanche 23 avril 2017

Voir en ligne : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2017...

Source : http://jprosen.blog.lemonde.fr

Auteur : Jean-Pierre Rosenczveig

« Osons le dire froidement : notre pays qui se targue de tant de qualités – grande puissance économique, capacité à résister, conscience universelle, patrie des droits de l’homme, intelligence sociale, etc. – se trouve incapable d’aborder de front certains problèmes sociétaux majeurs quand d’autres qui lui sont proches sont plus courageux sur ces mêmes sujets.

Par exemple, nous nous refusons à d’aborder de front la place du religieux par rapport au politique quand trop de jeunes aujourd’hui sont convaincus que la République est hostile aux religions, spécialement à l’une d’entre elle pour maintenir le poids des autres. A nous être endormis depuis des décennies sur les acquis de la loi 1905 sur les rapports des Eglises et de l’Etat, nous ne savons pas aujourd’hui comment aborder publiquement cette problématique de la hiérarchie du temporel du spirituel quand d’autres (Allemagne, Belgique), sans posséder la réponse, n’ont pas cette peur. Nous avons adopté la stratégie de l’autruche. Allons-nous enfin être offensifs ? Peut-être en marche, mais pas encore lucides et courageux

Tout aussi grave, sinon plus, sur d’autres sujets, nous sommes dans l’hypocrisie et nous nous asseyons avec cynisme sur nos contradictions. Le sort auquel sont voués les enfants étrangers non accompagnés sur le territoire national par des adultes responsables illustre trop bien cette attitude.

On trouve malheureusement la preuve de ce jugement dans le sort voué aux mineurs – évalués à 1800 au dernier jour – évacués de Calais voici quelques mois et aujourd’hui refoulés dans notre mémoire.

Certes une partie – 500 – a pu être orientée vers la Grande Bretagne où ces jeunes avaient généralement de la famille. Les autres se sont vus proposer d’aller vers des centres d’accueils spécialement ouverts pour eux avec la promesse de voir leur situation examinée pour un éventuel passage vers le Royaume Uni ou une prise en charge dans le dispositif de protection de l’enfance français. En pratique, faute de moyens réellement mobilisés – les structures ouvertes pour la circonstance, véritables OVNI du social, disposaient de 85 euros par jour et par mineur pour s’organiser dans un flou juridique et administratif pas du tout artistique – la plupart de ces jeunes déçus ont fugué et sont à nouveau à la rue.

Ce dossier soulève quelques questions et suscite quelques indignations

1 Comment la France et la Grande Bretagne autoproclamées patries des droits de l‘homme ont-elles pu s’avérer hors d’état de s’entendre pour gérer le sort d’un millier d’enfants qui préféraient le fish and cheaps au steak frites et en toute hypothèse ne présentaient aucun danger ? Churchill et de Gaulle avaient une autre envergure que Cameron et Hollande.

2 Comment la France peut-elle faire à l’enfant étranger isolés à la rue un sort différent des enfants de France en violation des termes du code civil ? La circulaire Taubira de mai 2013 constitue certes une avancée historique car l’Etat y reconnaît enfin ses responsabilités en la matière et organise une péréquation entre les départements. Mais pour le reste, contrairement à son affichage, elle déroge au droit commun en mandatant le procureur de la République pour contourner le juge des enfants, avec un dispositif administratif qui lui-même contourne le tribunal pour enfants sans garantir les droits fondamentaux de la personne. Comment est notifiée une décision de refus ? dans quelle langue ? et les recours qui en découlent ? Ces jeunes sont considérés d’abord comme des étrangers avec que d’être pris pour des enfants, traités comme des dossiers plus que come des personnes.

3 Comment la France a-t-elle pu faire aux enfants de Calais un sous-statut inférieur à celui déjà dérogatoire de la circulaire de 2013 qui, elle-même, est en retrait par rapport au droit de la protection de l’enfance ?

4 Pourquoi l’Etat et les collectivités locales jouent-ils à la patate chaude avec tous les mauvais coups dont les enfants sont d’abord les victimes pour se défausser ? L’Etat admet sa responsabilité mais ne finance à 250 euros que 5 jours de prise en charge au conseils départementaux quand ceux-ci vont prendre en charge ces jeunes pendant des années. Pourquoi refuser un titre de séjour à es jeunes qui ne sont pas délinquants et ont, pendant des années, bénéficié de la prise en charge par le pays, voire ont vocation à être français.

5 – Comment la puissance publique a-t-elle pu démissionner de ses responsabilités dans les mains du secteur associatif dépourvu de toute légitimité en lui laissant le soin de décider de l ‘octroi du statut d’enfants non accompagné relevant ou non du dispositif de protection de l’enfance ? De quel droit France Terre d’asile ou la Croix Rouge peuvent-elles se prononcer sur des questions qui font grief – minorité, isolement, droit à une prise en charge – compétence de l’Etat. Nous violons tous nos grands principes juridiques.

On leur demande fréquemment de revenir pour des tests osseux et on joue sur les limites et failles de ce dispositif, mais plus grave encore, même tenus pour mineurs et à la rue nombre de ces enfants ne sont pas hébergés. Les tribunaux refusent de les recevoir à très bref délai. On veut vérifier et revérifier leurs papiers et leur discours sur un parcours migratoire tenu pour flou.

Revenons au cœur du sujet souvent abordé sur ce blog (1)

Déjà quantitativement ce ne sont somme toute qu’environ 6000 à 7000 mineurs qui sont concernés.

Le cout de leur prise en charge reste relatif : 250 à 300 millions sur un budget global aide sociale à l‘enfance 7 milliards 4 sachant que cet argent circule en France pour alimenter notre économie !

Ces jeunes ont vocation à demeurer en France. En tous cas, mineurs ils sont inexpulsables. Ils vont même enrichir notre pays. Je peux en témoigner pour avoir suivis 8 à 10 000 d’entre eux. Tels que j’ai connus sont médecin, chef d’entreprise, boulanger, policier etc. Nous devons avoir pour souci d’éviter qu’ils ne s’enfoncent dans l’infra-droit et la société souterraine avec tous ces dangers pour eux mais aussi pour nous. D’ores et déjà ils permettent à des structures sociales habilités à l’accueil d’enfants de ne pas péricliter ! Ils sauvent de l’emploi au pays (conf. la Dordogne).

Professionnels nous pouvons témoigner que l ’effort développé par le pays n’est pas à la hauteur du problème rencontrés.

Objectivement le juriste peut affirmer que dans nombre de situations, la puissance publique d’Etat et territoriale est coupable de non-assistance personne en péril pour des jeunes laissés à la rue alors qu’ils sont en danger pour être isolés en France, sans toit, sans ressources et ses acteurs relèvent de sanction pénale – 5 ans d’emprisonnement – et peuvent aussi engager leur responsabilités civiles pour les dommage supportés.

Il n’est pas inutile de revenir aux textes histoire de se réveiller : tous les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis. Qu’on en juge :

Article 223-6 du code pénal

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »

Va-t-on attendre qu’un jeune assisté d’un conseil ou non porte plainte contre un fonctionnaire d’Etat ou territorial ou un cadre associatif ?

Politiquement l’Etat et certains départements doivent arrêter de se pavaner avec des grands discours sur les droits de l’homme, spécialement sur les droits des enfants.

Quelle hypocrisie, mais aussi quelle irresponsabilité que de laisser les travailleurs sociaux de terrain et nombre de nos concitoyens essayer de pallier les carences publiques avec les moyens du bord par peur de choquer nos concitoyens.

Ne faut-il pas lucidement aborder cette question entre Etat, collectivités locales et secteur associatif habilité lors de ce qu’on appelle désormais conférence de consensus que le tout nouveau conseil national de la protection de l’enfance pourrait organiser. Si nous ne pouvons pas aborder autrement qu’avec des pincettes le dossier de l’immigration notamment syrienne, pour le moins, traitons froidement et pleinement celui des mineurs non accompagnés

Aurons-nous sous l’égide du nouveau Président de la République ce courage à partir du 8 juin pour engager le changement. Enfin !

Avant d’autres sujets qui fâchent comme celui du sort auquel sont voués les enfants roms à deux pas de nos domiciles.

(1) Voir tous les posts (601, 568, 564, 531, 511, 506, 432, 147 etc.) sur ce thème qui chacun entre dans les détails »