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Question au gouvernement de M. Stéphane Saint-André, député - Mineurs isolés à Calais

Publié le : mercredi 2 novembre 2016

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Source : www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale
XIVe législature
Session ordinaire de 2016-2017

Compte rendu intégral

Séance du mercredi 02 novembre 2016

Questions au Gouvernement

« Mineurs isolés à Calais

M. le président. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Stéphane Saint-André. Monsieur le ministre de l’intérieur, notre collègue Gilda Hobert vous a interrogé la semaine dernière sur les conditions dans lesquelles se déroulait le démantèlement du camp de la Lande de Calais, insistant sur le sort, souvent douloureux, des centaines de mineurs isolés restés sur place. Vous avez rappelé à plusieurs reprises votre détermination à traiter ce problème crucial, d’autant plus que la question des mineurs isolés est, selon vous, la plus délicate que le Gouvernement ait à traiter dans le cadre du démantèlement de la « jungle ».

Aujourd’hui, il n’y a plus de majeurs sur le site de la lande de Calais. Depuis ce matin, une partie des 1 500 mineurs isolés encore présents sont dirigés vers des centres d’accueil en France. Cependant, cette situation d’attente ne peut durer. Il est impensable de laisser les mineurs isolés de Calais porter seuls l’immense fardeau de leur misère. Certains d’entre eux ont vocation à rester sur le territoire national. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous informer de la manière dont s’effectue leur répartition ?

La volonté partagée par les deux gouvernements de part et d’autre de la Manche de permettre le rapprochement des mineurs de leur famille commençait à porter ses fruits, plus de 200 d’entre eux ayant pu rejoindre l’Angleterre. Mais il en reste des centaines qui ont de la famille outre-manche, et qui attendent que leur situation soit examinée par les services britanniques.

Comme le souligne la lettre ouverte du 28 octobre à Mme Amber Rudd, ministre de l’intérieur du gouvernement britannique, cosignée par de nombreux parlementaires, dont moi-même, ces mineurs ne demandent aucune faveur : selon les règlements internationaux en vigueur et selon la loi britannique, ils ont droit à être accueillis au Royaume-Uni.

Le transfert des mineurs isolés vers le Royaume-Uni marque le pas. Ce qui m’amène, monsieur le ministre, à vous poser une seconde question : pouvez-vous informer la représentation nationale sur l’état des négociations avec le gouvernement britannique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Paul Molac et M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, vous avez rappelé les objectifs que le Gouvernement poursuit à travers le démantèlement de ce que l’on a appelé la « jungle » de Calais. Le principal objectif est humanitaire : nous ne voulions pas que des femmes, des hommes, a fortiori des enfants passent un nouvel hiver dans le froid et la boue du camp. Nous avons mis en place un dispositif qui permette de mettre à l’abri ces migrants, dont 95 % relèvent du statut de réfugié en France.

Au cours de la semaine dernière, ce sont 6 000 personnes environ qui ont été réparties entre 460 centres d’accueil et d’orientation. Elles sont désormais à l’abri, reçoivent deux repas par jour, et se voient offrir par l’OFII l’accès à l’apprentissage de la langue française. Je vous invite d’ailleurs à visiter ces centres d’accueil et d’orientation et à constater la différence entre la situation qui était celle des réfugiés à Calais et le sort qui leur est désormais réservé.

On dénombrait 2 000 mineurs isolés à Calais. Même s’ils étaient logés dans le centre d’accueil provisoire, nous ne voulions pas qu’ils demeurent en nombre sur place et nous souhaitions qu’ils bénéficient de conditions d’existence dignes. Depuis ce matin, 1 300 mineurs ont quitté Calais pour des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés. La totalité d’entre eux aura été prise en charge ce soir.

Dans le cadre d’une négociation avec la France, les Britanniques prendront en charge ceux qui ont des liens familiaux au Royaume-Uni ou qui relèvent de l’amendement Dubs – soit plusieurs centaines de mineurs isolés non accompagnés. Cette négociation s’est passée dans des conditions équilibrées, positives. Il nous appartient maintenant de mettre en œuvre les termes de l’accord que nous avons conclu avec les Britanniques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) »