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Lettre RESF 28 et Collectif 28 pour la Régularisation des Sans Papiers : Cas des Jeunes Isolés Etrangers

Publié le : vendredi 20 septembre 2013

Réseau Education Sans Frontières 28
mariecath28@ orange.fr

Collectif 28 pour la Régularisation des Sans Papiers
collectif28sanspapiers@ yahoo.fr

c/o Comité Local MRAP Chartres
BP 80343
28006 Chartres Cedex

Chartres, le 20 septembre 2013.

A l’attention de M. le Président du Conseil Général d’Eure et Loir,

De Mmes et Mrs les Responsables de l’Aide Sociale à l’Enfance,

De Mmes et Mrs les Juges du Tribunal pour Enfants de Chartres,

De Mmes et Mrs les Responsables de l’Association Départementale

pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte en Eure et Loir,

De Mmes et Mrs les Responsables du Centre Départemental de l’Enfance à Champhol,

A M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits.

Objet : Cas des Jeunes Isolés Etrangers.

Mesdames, Messieurs,

Nous avons été informés de la situation de plusieurs Mineurs Isolés Etrangers qui ont été exclus des services de l’Aide Sociale à l’Enfance après avoir subi un test osseux et avoir été déclarés majeurs.

Nous tenons à vous informer de notre vive préoccupation concernant leur situation et les pratiques instaurées à leur encontre.

Dans la plupart des cas, ces jeunes sont réellement isolés et vulnérables, d’autre part ils présentent des documents attestant leur âge.

Nous contestons la pratique qui consiste à faire systématiquement régner la suspicion dès qu’il s’agit d’étrangers, et de ne pas faire droit à ces jeunes d’établir leur âge par les documents qu’ils présentent. Dans leur quasi totalité, car les abus sont rarissimes, les Jeunes Isolés Etrangers pris en charge par l’A.S.E., du fait de leur âge mais aussi de leur parcours, ainsi que des difficultés qu’ils ont et auront encore à rencontrer, doivent être suivis afin de pouvoir se construire et s’intégrer dans la société.

Pourquoi faut-il que le fameux « test osseux » leur soit opposé, détournant une pratique autrefois réservée à un usage médical – et qui servait alors à démontrer qu’un enfant n’a peut-être pas un développement squelettique correspondant à son âge civil ? Aujourd’hui les services administratifs français se permettent de décréter l’inverse, que le développement squelettique de l’enfant doit pouvoir prouver son âge civil ! Ce détournement d’une pratique médicale à des fins policières est particulièrement choquant. Il est connu par ailleurs que ces tests ne sont pas adaptés à tous les cas, et que des différences d’origine géographique peuvent entraîner des différences de développement.

Dans plusieurs cas, nous savons que des jeunes, après avoir été déclarés ainsi majeurs, ont été remis dans la rue. Certains ne parlant pas français, ayant eu des parcours d’exil incroyablement périlleux, et ayant quitté leur pays parce qu’ils étaient en danger, ne s’étaient même pas vu proposer d’aide pour une demande d’asile.

A tous nos arguments, il est régulièrement opposé le risque d’engorgement que présentent les services pour l’enfance. C’était le cas dans l’article paru dans l’Echo Républicain à ce sujet, le 7 juillet 2012.

Nous savons cependant que, dans certains départements, ce raisonnement est le même depuis de nombreuses années, quels que soient les chiffres, et nous affirmons que cette manière de toujours agiter les peurs à propos de l’avenir relève toujours d’un même esprit : inquiéter les populations sur le risque d’invasion étrangère. Nous considérons que ceci relève du fantasme xénophobe et de la manipulation politique.

La France a-t-elle décidément renoncé à toutes ses prétentions à rester une « terre d’asile », même lorsqu’un pays est en proie aux souffrances et à la guerre (voir les chiffres concernant l’admission de réfugiés syriens en France, incroyablement bas par rapport à d’autres pays européens) ? A-t-elle renoncé notamment à ses devoirs envers les plus jeunes et les plus vulnérables qui arrivent pour demander aide et hospitalité ?

Nous n’oublions pas, enfin, ceux, parmi les Jeunes Mineurs Isolés Etrangers pris en charge par l’A.S.E., engagés dans un cursus scolaire, qui à l’âge de 18 ans deviennent brutalement irréguliers sur le territoire français, sont exclus de l’A.S.E. et doivent interrompre leurs études. Nous demandons que les études engagées puissent être terminées, condition indispensable pour une future insertion.

Nous demandons que les pratiques concernant la protection des Jeunes Isolés Etrangers (majeurs ou mineurs) soient assouplies afin que ceux qui nécessitent une aide ne soient pas rejetés et laissés au soin des associations ou de compatriotes qui les recueillent, comme nous le voyons régulièrement.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à nos remarques, et restons dans l’attente d’une réponse à nos questionnements.

Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos salutations respectueuses.