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Vœu présenté par l’exécutif - Accueil et accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris

Publié le : lundi 13 avril 2015

Conseil de Paris d’avril 2015

Extrait :

"Vœu présenté par l’exécutif, Accueil et accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris Conseil de Paris d’avril 2015

Considérant la volonté du département de Paris d’être exemplaire en matière d’accueil et d’accompagnement des mineurs isolés étrangers (MIE) ;
Considérant que le département de Paris a constamment adapté ses dispositifs d’aide sociale à l’enfance ces derrières années pour accueillir et prendre en charge un nombre toujours plus important de mineurs isolés étrangers (jusqu’à un tiers des arrivées sur le territoire national) en tenant compte de leurs besoins et attentes spécifiques ;
Considérant l’ensemble des normes applicables, nationales et internationales, en particulier la Convention Internationale des Droits de 1’Enfant ;
Considérant que, conformément à l’engagement pris devant Ie Conseil de Paris, une démarche de concertation a été engagée pour améliorer la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des MIE depuis le mois d’octobre 2014 associant le Conseil de Paris, ainsi que les différents acteurs institutionnels et associatifs concourant à l’accueil et à l’accompagnement de ces jeunes ;
Considérant que des mesures d’urgence ont été prises au cours de I’hiver 201412015 par le département (chambres d’hôtel et gymnase) afin de mettre à I’abri tous les jeunes en attente de l’évaluation de leur minorité ;
Considérant que ces mesures d’urgence doivent désormais être consolidées et que de nouvelles mesures doivent être mises en œuvre dans le cadre du processus continu d’amélioration du dispositif de prise en charge des MIE à Paris ;
Considérant que le cadre national dans lequel s’inscrit la prise en charge des mineurs isolés étrangers fera prochainement l’objet d’une rnesure législative afin de conforter le dispositif défini par la circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai 2013 ;
Considérant le plan d’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs étrangers qui sera rendu public au mois d’avril 2015 et qui prévoit la mise en œuvre de 15 mesures nouvelles :

- La refonte du dispositif de premier accueil et d’évaluation sociale des jeunes migrants
- La mise en place d’un dispositif de mise à l’abri, dès le premier jour, des jeunes migrants en attente d’évaluation sociale
- La formalisation des décisions administratives de refus d’admission à l’aide sociale à I’enfance
- La refonte du dispositif de prise en charge des jeunes en situation d’accueil temporaire : accompagnement socio-éducatif, hébergement et accueil de jour
- Le renforcement de la prise en charge des jeunes migrants sur le plan sanitaire et psychologique
- Le renforcement du suivi de la situation administrative des jeunes migrants pendant la période d’accueil temporaire
- Le développement de la coopération entre le conseil départemental et les autorités
judiciaires
- La mise en place d’un accompagnement des jeunes à la suite de décisions judiciaires défavorables
- L’élaboration d’un projet individualisé co-construit entre le jeune et le département
- La création d’une plateforme d’accompagnement des jeunes migrants en voie d’autonomisation
- Le développement des qualifications professionnelles des jeunes migrants
- La facilitation du dépôt des demandes de titres de séjour pour les jeunes sortants de l’aide sociale à I’enfance et leur accompagnement dans cette démarche
- Le renforcement de la connaissance des publics et de l’accompagnement des professionnels
- Le développement des coopérations sur le plan départemental, régional, national et européen
- L’évaluation partagée de ce nouveau dispositif avec les acteurs institutionnels, associatifs et les jeunes migrants

[...]

Disponible en version PDF :

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Vœu présenté par l’exécutif - Accueil et d’accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris