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Action collective : L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise

Publié le : vendredi 21 octobre 2011

L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise

Le Conseil général de la Seine Saint Denis vient d’abroger la note de service qui suspendait l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers dans le département depuis le 1er septembre.

Alors que les organisations signataires avaient annoncé, vendredi 8 octobre, leur intention d’attaquer devant la juridiction administrative ces instructions manifestement illégales, les services du Conseil général ont diffusé le 10 octobre une nouvelle note <http://www.gisti.org/IMG/pdf/note_c...> annonçant la reprise des accueils selon des modalités négociées avec le ministère de la Justice.

Selon ce texte, un accord a été conclu avec le ministre pour mettre en place "une répartition équitable des accueils de mineurs isolés entre départements".

Sur son blog, M. Bartolone, président du Conseil général, se "félicite de cette première étape" en estimant que les préoccupations de la Seine Saint Denis ont "enfin été prises en compte". Il oublie de rappeler que le bras de fer qui l’a opposé au gouvernement aura laissé à la rue plusieurs dizaines de mineurs depuis le début du mois de septembre. Les organisations signataires ne peuvent se résoudre à ce que les institutions qui ont la sauvegarde de ces enfants en charge aient pu – sur la base de critères discriminatoires de nationalité – décider de faire prévaloir leurs objectifs tactiques sur la protection due à chacun de ces enfants. Elles n’en considèrent pas moins comme consternant et révoltant que les autorités de l’Etat aient dû être mises ainsi au pied du mur pour que des solutions soient recherchées à l’asphyxie des services de l’ASE 93.

Le dispositif négocié avec le ministère de la Justice prévoit que les mineurs se présentant dans les services de Seine Saint Denis feront l’objet d’une évaluation par le département puis seront répartis par le Parquet de Bobigny dans 20 autres départements. Seuls 10% d’entre eux resteront à la charge de la Seine Saint Denis.

Ces dispositions appellent plusieurs interrogations ou réserves : interrogations sur les critères de répartition de ces mineurs entre les départements, dont il n’est pas question qu’ils deviennent, à terme, des critères de sélection ; interrogations sur un mécanisme de répartition qui ne peut fonctionner de manière satisfaisante qu’avec l’accord des départements concernés, lesquels ne sont pas, pourtant, signataires de cet accord ; réserves sur le rôle dévolu à un parquet institué en « gare de triage » et chargé de la gestion administrative d’une pénurie de moyens organisée par l’État.

Aux termes de sa note du 10 octobre, le Conseil général croit pouvoir fonder ce nouveau dispositif sur les dispositions de l’article 375-7 du code civil, prévoyant que "le lieu d’accueil de l’enfant doit être recherché dans l’intérêt de celui-ci". Les organisations soussignées rappellent solennellement que l’intérêt des départements ne saurait se substituer à celui des enfants : c’est notamment pour sauvegarder ce principe qu’elles entendent continuer d’exercer une particulière vigilance sur les conditions d’accueil des mineurs isolés étrangers.

21 octobre 2011

Organisations signataires :

- Gisti
- Hors la rue
- La Voix de l’Enfant
- SUD Collectivités territoriales du CG 93
- Syndicat de la Magistrature